Intégral Santé - Outils et modèles

Actes usuels et non usuels et leur incidence sur les décisions de l’autorité parentale

Référence : dtou10741

Ce schéma permet d’avoir une vision plus claire des actes dits usuels ou non usuels dans le domaine de la santé. Leur réalisation impose le consentement de l’un des deux représentants de l’autorité parentale, ou celui des deux.

Cet impératif exige la production de documents permettant de prouver la filiation du mineur et la qualité de représentant légal disposant de l’autorité parentale.

Avenant en vue du renouvellement d’un praticien attaché

Référence : dtou2574

Modèle d’avenant pour le renouvellement du contrat d’un praticien attaché.

Avis de la commission administrative paritaire locale pour une disponibilité sur demande « sous réserve des nécessités de service »

Référence : dtou3064

Avis de la CAP pour une disponibilité sur demande « sous réserve des nécessités de service ».

Assignation du personnel médical en cas de grève (modèle)

Référence : dtou3117

Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

Référence : dtou3366

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité du projet au regard des règles tenant à la déontologie et aux conflits d’intérêts.

Cette évaluation permet aussi d’apprécier l’opportunité de saisine de la Commission de déontologie.

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par un fonctionnaire ou agent public nouvellement recruté

Référence : dtou3367

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de l’agent souhaitant poursuivre une activité au sein d’une entreprise, d’apprécier la compatibilité du projet au regard des règles tenant à la déontologie et aux conflits d’intérêts.

Cette évaluation permet aussi d’apprécier l’opportunité de saisine de la Commission de déontologie.

Autorisation de participation du personnel non médical à une action de coopération à titre individuel

Référence : dtou3596

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier (appartenant au personnel non médical) de participer à une action de coopération internationale à titre individuel. Elle est accordée par le directeur de l’établissement sous réserve de la continuité du service.

Autorisation de participation du personnel non médical à une action de coopération dans le cadre d’une convention de coopération conclue par l’établissement

Référence : dtou3597

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

Autorisation de participation du personnel médical à une action de coopération à titre individuel

Référence : dtou3598

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale à titre individuel. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

En position de « mission temporaire », le praticien conserve ses droits à rémunération à la charge de l’établissement.

Autorisation de participation du personnel médical à une action de coopération dans le cadre d’une convention de coopération conclue par l’établissement

Référence : dtou3599

Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle est accordée sous réserve de la continuité du service.

En position de « mission temporaire », le praticien conserve ses droits à rémunération à la charge de l’établissement.

Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS

Référence : dtou4248

Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans le dossier du patient des données relatives à l’identification du produit administré (date et heure d’administration, dénomination du médicament, dose administrée…) à des fins de traçabilité.

Acteurs et moyens de la sécurisation du circuit du médicament

Référence : dtou4312

Plusieurs acteurs participent au circuit du médicament. Il est nécessaire que s’instaure une collaboration entre eux de façon à ce que les différentes étapes du circuit puissent être sécurisées, chaque acteur étant responsable de l’étape qu’il a en charge. De plus, différents moyens permettent d’augmenter cette sécurisation.

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Référence : dtou8126

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier individuel permet d’attester du respect des droits à défense de l’agent contre lequel pèsent les griefs.

Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent contractuel

Référence : dtou8478

Ce modèle d’avis rendu par la commission consultative paritaire à l’issue d’un conseil de discipline présente les différents visas et éléments d’explicitation requis pour la rédaction d’un avis de sanction motivé.

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel

Référence : dtou8485

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre hospitalier concerné, permet à la direction de l’hôpital d’afficher un peu plus sa volonté de lutter contre de tels comportements et d’agir contre l’auteur des faits. Le fait d’avoir ouvertement prévenu tous les professionnels de l’interdiction et des risques encourus pèse davantage dans la sanction affligée par la suite.

Attestation professionnelle

Référence : dtou8555

En période de confinement lié à une crise sanitaire, cette trame type d’attestation professionnelle constitue une forme de laissez-passer à présenter aux forces de l’ordre qui contrôlent la légitimité des trajets domicile-travail.

Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative paritaire

Référence : dtou8759

Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance, présente les visas réglementaires et les considérants les plus fréquents dans ces circonstances.

Il est évident que les items doivent être finement adaptés à la situation individuelle de l’agent concerné.

Liste des outils et modèles