Liste des outils et modèles

Relevé de situations possibles de maltraitance en institution médico-sociale

Référence : dtou10208

L’établissement médico-social est un lieu de vie où le séjour de l’usager s’inscrit dans la durée. Dès lors, la qualité de l’accompagnement doit être interrogée, non seulement autour de l’accompagnement des gestes de la vie quotidienne, mais aussi autour des droits et du projet de vie de la personne à long terme. Aussi, les risque de maltraitance sont potentiellement plus nombreux, eu égard à cette durée et à la vulnérabilité des personnes prise en charge.
Cet outil a pour objectif de poser des situations à risque afin d’aider à les repérer, à les prévenir et/ou à agir afin qu’elle ne se produisent pas ou ne se reproduisent pas.
Références de textes concernant les missions de la personne de confiance auprès du patient qui l’a désignée

Référence : dtou10848
Règlement de fonctionnement d’un Ehpad

Référence : dtou10978

Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF. Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement d’un Ehpad.
Règlement intérieur et nomination, renouvellement et cessation des fonctions des responsables de services et d’UF

Référence : dtou2665

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement et cessation des fonctions des responsables de structure médicale. Ce formalisme paraît incontournable pour éviter un risque contentieux.
Recueil des propositions motivées du chef de pôle en vue de la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

Référence : dtou2666

Ce modèle vous propose une lettre-type sollicitant le chef de pôle et, au verso, un formulaire destiné à recueillir la proposition du chef de pôle.
Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

Référence : dtou2667

Ce modèle vous propose une lettre de saisine du président de la CME et, au verso, un formulaire lui permettant d’émettre son avis motivé.
Recueil de la proposition du chef de pôle pour le renouvellement des fonctions d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

Référence : dtou2669

Ce modèle de lettre-type permet au directeur de saisir le chef de pôle pour que ce dernier s’informe sur le souhait du responsable de service ou d’UF à être renouvelé dans ces fonctions pour un nouveau mandat. Le formulaire au verso permet de formaliser la proposition du chef de pôle pour ce renouvellement.
Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour le renouvellement d’un chef de service ou d’unité fonctionnelle

Référence : dtou2670

Cette lettre-type permet la saisine du président de la CME par le directeur ; celui-ci informe le président de la proposition du chef de pôle. Le formulaire au verso permet de recueillir l’avis du président de la CME sur le renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité fonctionnelle.
Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en cas de cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par un chef de pôle d’activités

Référence : dtou2677

Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en défense du responsable de service ou d’UF dont la cessation de fonctions est sollicitée. Ce modèle comporte au verso un formulaire permettant au président de la CME d’émettre son avis motivé.
Recommandations pour une tenue adaptée en milieu hospitalier

Référence : dtou4297

En milieu hospitalier, le port d’une tenue de travail permet de limiter le risque infectieux lié à la transmission des micro-organismes et ainsi de protéger à la fois le patient et le personnel hospitalier. Ce document présente quelques règles et recommandations relatives au port et à l’entretien de la tenue de travail du personnel soignant.
Règles d’étiquetage

Référence : dtou4731

Ce document présente les règles d’étiquetage valables pour la spécialité et le type de médecine ciblé en présentant les indications devant figurer sur les étiquettes selon, notamment, la voie d’administration.
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)

Référence : dtou5685

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ce tableau.
Rémunérations des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie

Référence : dtou6043
Rémunérations des internes en médecine

Référence : dtou6045

L’arrêté du 15 juin 2016 définit les rémunérations des internes en médecine.
Rémunération des assistants des hôpitaux

Référence : dtou6807

Ce tableau présente les rémunérations des assistants des hôpitaux.
Elles sont fixées par référence à l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

Référence : dtou6809

Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l’article R. 6152-403 du Code de la santé publique.
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation familiale ou autre protection juridique

Référence : dtou8458

Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures, car il n’existe plus qu’un document commun à toutes les demandes de protection. Ainsi, à la base d’une demande, le magistrat peut changer la mesure de protection demandée selon l’intérêt du majeur.
Recensement des pièces exigibles pour le dossier du stagiaire associé

Référence : dtou8651

Ce tableau Excel permet de vérifier la complétude du dossier du stagiaire associé recruté.
Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Référence : dtou8687

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public. Il peut servir de guide ou de cadre pour la rédaction de ce rapport nécessaire pour traiter la demande de protection fonctionnelle effectuée par l’agent.
Rétroplanning des élections de la CME

Référence : dtou8946

Cet outil vous permettra d’organiser votre processus électoral en intégrant les moments clés.