Intégral Santé - Outils et modèles

Liste de contrôle des principes fondamentaux pour l’animation des EDT en ETS

Référence : dtou11378

Cet outil permet aux animateurs d’EDT en établissements sanitaires et médico-sociaux de s’approprier les six principes fondamentaux de la posture de facilitateur (neutralité, impartialité, confidentialité, responsabilité, bienveillance, engagement) et de vérifier leur mise en œuvre concrète.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du recrutement d’un assistant

Référence : dtou2559

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

Lettre-type de saisine du président de la commission médicale d’établissement en vue du recrutement d’un assistant

Référence : dtou2560

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un assistant

Référence : dtou2563

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par l’assistant.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du renouvellement du contrat d’un assistant

Référence : dtou2567

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un assistant.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du renouvellement du contrat d’un assistant

Référence : dtou2568

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un assistant.

Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant

Référence : dtou2569

Modèle d’avenant au contrat d’un assistant.

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé en vue du renouvellement du contrat d’un assistant

Référence : dtou2570

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

Lettre-type de transmission de l’avenant à l’assistant des hôpitaux

Référence : dtou2571

Modèle de lettre de transmission d’un avenant à l’assistant.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

Référence : dtou2581

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

Référence : dtou2582

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU.

Lettre-type de saisine du directeur général du Centre national de gestion en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

Référence : dtou2583

Modèle de lettre de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du renouvellement du contrat d’un praticien contractuel

Référence : dtou2585

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du renouvellement du contrat d’un praticien contractuel

Référence : dtou2587

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel.

Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant

Référence : dtou2588

Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel.

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé en vue du renouvellement du contrat d’un praticien contractuel

Référence : dtou2589

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

Lettre-type de transmission de l’avenant au praticien contractuel

Référence : dtou2590

Modèle de lettre de transmission d’un avenant au praticien contractuel.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du recrutement d’un praticien attaché

Référence : dtou2591

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien attaché.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du recrutement d’un praticien attaché

Référence : dtou2592

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien attaché.

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un praticien attaché

Référence : dtou2594

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien attaché.

La saisine du président de la CME par le directeur en vue de nommer un chef de pôle d’activités cliniques et médico-techniques

Référence : dtou2651

Le directeur de l’établissement de santé saisit le président de la Commission médicale en vue de recueillir ses propositions de désignation des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques.

La saisine du président de la CME et du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale par le directeur général d’un CHU en vue de nommer un chef de pôle d’activités cliniques et médico-techniques

Référence : dtou2652

Le directeur général d’un CHU saisit le président de la Commission médicale et le directeur de l’UFR médicale en vue de recueillir leurs propositions de désignation des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques.

Les propositions du président de la CME en vue de la nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques

Référence : dtou2653

En réponse à la demande du directeur, le président de la Commission médicale, pour chaque pôle d’activités cliniques et médico-techniques, propose la désignation du chef de pôle.

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale en vue de la nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques d’un centre hospitalier et universitaire

Référence : dtou2654

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour chaque pôle d’activités cliniques et médico-techniques, propose la désignation du chef de pôle.

La décision de nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques

Référence : dtou2655

Cette décision type permet d’attester du suivi de la procédure prévue par la réglementation.

La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques et médico-techniques : saisine préalable du président de la CME

Référence : dtou2663

Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la Commission médicale. Les griefs évoqués doivent être explicités dès lors qu’ils seront à la base des motivations de la décision, susceptible de recours.

La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques et médico-techniques dans un CHU : saisine préalable du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale

Référence : dtou2664

Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la Commission médicale. Les griefs évoqués doivent être explicités dès lors qu’ils seront à la base des motivations de la décision, susceptible de recours.

Lettre-type de saisine du directeur général de l’agence régionale de santé en vue de la transformation d’un poste de PH TP en PH PT

Référence : dtou2815

Modèle de lettre de saisine du DG de l’ARS en vue de recueillir son avis sur la demande de transformation d’un poste de PH à temps partiel en PH à plein-temps.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue de la nomination d’un PH TP en PH PT

Référence : dtou2816

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir son avis sur la demande de nomination d’un PH à temps partiel en qualité de PH à plein-temps.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale d’établissement en vue de la nomination d’un PH TP en PH PT

Référence : dtou2817

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur la demande de nomination d’un PH à temps partiel en qualité de PH à plein-temps.

Lettre-type de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de la nomination d’un PH TP en PH PT

Référence : dtou2818

Modèle de lettre de saisine du DG du CNG en vue de recueillir son avis sur la demande de nomination d’un PH à temps partiel en qualité de PH à plein-temps.

Lettre-type de saisine du directeur général du centre hospitalier universitaire pour la mise en œuvre d’un projet de convention de partenariat

Référence : dtou2825

Modèle de lettre de saisine du directeur général du centre hospitalier universitaire en vue de recueillir son avis sur le projet de convention de partenariat.

La saisine du président du conseil de discipline par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire

Référence : dtou3016

Cette information est effectuée par le service chargé de la DRH.

La convocation de l’agent mis en cause devant le conseil de discipline par le président de cette instance

Référence : dtou3017

Cette lettre recommandée avec avis de réception transmet à l’intéressé le rapport de saisine exprimant les griefs retenus à son encontre et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.

La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le conseil de discipline par le président de cette instance

Référence : dtou3018

Cette lettre transmet à l’administration la convocation pour se présenter au conseil de discipline et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au conseil de discipline par le président de cette instance

Référence : dtou3019

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.

Le déroulement de la procédure devant un conseil de discipline

Référence : dtou3020

Ce déroulement de séance indique point par point les différentes étapes indispensables pour éviter une erreur de procédure.

Le procès-verbal du conseil de discipline

Référence : dtou3021

Le procès-verbal rend compte de façon précise du déroulement de la séance. Il est validé et signé par le président et le secrétaire de la commission paritaire.

L’émission de l’avis motivé du conseil de discipline

Référence : dtou3022

L’avis motivé, en concordance avec le procès-verbal de séance, rend compte de la sanction proposée à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.

La décision infligeant une sanction disciplinaire

Référence : dtou3023

L’autorité administrative peut prendre une sanction plus lourde que celle proposée par le conseil de discipline. Elle ouvre alors la voie à un recours devant la Commission des recours près le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière.

Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire

Référence : dtou3063

Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête administrative préalable, établit autant que faire se peut la matérialité des faits et procède à une qualification juridique de la faute professionnelle et des sanctions susceptibles d’en découler.

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)

Référence : dtou3105

Ces autorisations d’absence sont accordées :

pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats (durée maximale 10 jours par an et par agent, porté à 20 jours pour les organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique) ;
pour une participation aux congrès internationaux, aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, des syndicats nationaux, des fédérations, des confédérations et des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales (durée maximale vingt jours par an et par agent).

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)

Référence : dtou3107

Ces autorisations d’absence sont accordées :

aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
aux membres d’organismes privés de coopération interhospitalière.

Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)

Référence : dtou3108

L’autorisation est donnée à un agent hospitalier public d’exercer pendant ses heures de service une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013).

Les agents sont réputés en position d’activité. Ils sont déchargés, soit partiellement, soit totalement de service.

Lettre-type de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de la transmission du procès-verbal d’installation d’un PH

Référence : dtou3110

Modèle de lettre de transmission du procès-verbal d’installation au DG du CNG en vue de la prise de fonctions d’un praticien hospitalier.

Lettre-type de saisine du Directeur général de l’agence régionale de santé en vue de la transmission du procès-verbal d’installation d’un PH

Référence : dtou3111

Modèle de lettre de transmission du procès-verbal d’installation au DG de l’ARS en vue de la prise de fonctions d’un Praticien hospitalier.

Lettre-type de transmission du procès-verbal d’installation au PH en vue de sa prise de fonctions

Référence : dtou3112

Modèle de lettre de transmission du procès-verbal d’installation au praticien hospitalier en vue de sa prise de fonctions.

L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

Référence : dtou3355

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.

Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du scrutin : secret, uninominal, majoritaire à deux tours.

La demande du directeur au président de la Commission médicale en vue de la désignation des professionnels de santé au directoire

Référence : dtou3358

Le directeur saisit de sa demande le président de la Commission médicale en lui précisant les modalités de proposition de trois noms au moins.

Il peut également rappeler les modalités réglementaires applicables en cas de désaccord.

Les propositions du président de la Commission médicale en vue de la désignation des professionnels de santé au directoire

Référence : dtou3359

Les propositions du président de la CME doivent comporter au moins trois noms.

Pour éviter un désaccord entraînant la mise en œuvre de la procédure, un échange et un dialogue constructif entre le directeur et le président de la CME s’imposent.

La nomination des membres du directoire

Référence : dtou3360

La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus efficient dans l’intérêt de l’Institution.

Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en vue de la désignation des professionnels de santé au directoire

Référence : dtou3363

Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur.

Pour mettre fin au désaccord, un échange et un dialogue constructif entre le directeur et le président de la CME s’imposent d’autant plus.

La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord entre le directeur et le président de la CME

Référence : dtou3365

La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus efficient dans l’intérêt de l’institution. Mais en cas de désaccord persistant entre le président de la CME et le directeur, ce dernier conserve théoriquement le dernier mot.

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement

Référence : dtou3368

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

après le renouvellement de la CME ;
après démission du président en fonction.

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue de l’affectation d’un PH dans un pôle d’activité

Référence : dtou3778

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir sa proposition sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale d’établissement en vue de l’affectation d’un PH dans un pôle d’activité

Référence : dtou3779

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale d’établissement en vue de recueillir son avis sur l’affectation d’un PH nommé sur un poste.

Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de fonction effective de trois ans formulée par le praticien candidat à la mutation et adressée au directeur du centre hospitalier d’origine

Référence : dtou4055

Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

Lettre-type adressée par l’EPS d’origine à l’EPS d’accueil en vue d’accorder la demande de dérogation formulée par le praticien

Référence : dtou4056

Modèle de lettre-type transmis par l’EPS d’origine à l’EPS d’accueil en vue d’une autorisation de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

Lettre-type adressée par l’EPS d’origine au CNG en vue d’accorder la demande de dérogation formulée par le praticien

Référence : dtou4057

Modèle de lettre-type transmis par l’EPS d’origine au CNG en vue de l’obtention d’une autorisation de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

Les étapes de la méthode RMM (revue de mortalité et de morbidité)

Référence : dtou4247

La revue de mortalité et de morbidité (RMM) peut être utilisée comme méthode d’évaluation des pratiques professionnelles. Elle se définit comme une analyse collective, rétrospective et systémique de cas caractérisés par la survenue d’un décès, d’une complication ou d’un événement qui aurait pu causer un dommage au patient. Elle a pour objectif la mise en œuvre et le suivi d’actions pour améliorer la prise en charge des patients et la sécurité́ des soins.

L’échelle de la participation

Référence : dtou4781

L’échelle permet d’identifier dans un établissement social ou médico-social les différents niveaux potentiels de participation des résidents et d’identifier les exigences pour les professionnels.

Les attitudes de l’usager et des professionnels pour chaque niveau de participation

Référence : dtou4782

Le tableau des attitudes pour favoriser la participation permet de visualiser les actions à mettre en œuvre par les professionnels pour atteindre chaque niveau de participation dans un établissement ou service.

Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation du juge : analyse de l’affaire de l’« hôpital Trousseau – AP-HP »

Référence : dtou6614

Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire et une forte déshydratation. Il est pris en charge dans le service de pneumologie, faute de place en gastro-entérologie. La mère qui est présente aux côtés de l’enfant va tenter d’attirer l’attention sur les signes inquiétants chez son enfant. L’état de santé de l’enfant se dégrade et il décédera d’un arrêt cardiaque.

Vont être poursuivis l’AP-HP en tant que personne morale, le directeur de l’hôpital, la directrice des soins, le chef de service, les médecins, ainsi que trois infirmières et une aide-soignante.

Liste des avis de la CNCDH dans le domaine sanitaire et social

Référence : dtou7026

Ce document présente les avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l’homme intéressant directement ou de façon connexe les droits des usagers du système de santé et des institutions sanitaires et sociales (source : site Internet de la CNCDH, www.cncdh.fr).

La gestion des plaintes et réclamations par la commission des usagers

Référence : dtou7131

Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre une procédure précise de gestion des plaintes et réclamations. C’est la commission des usagers (CDU), anciennement « commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge » (CRU), qui est chargée d’examiner les plaintes, d’en formaliser les procédures, de saisir les médiateurs et d’adresser une réponse au plaignant.

Liste des consentements obligatoirement recueillis par écrit

Référence : dtou7427

Afin de mesurer pleinement les situations dans lesquelles les textes légaux ou réglementaires imposent un écrit pour tracer le consentement du patient à l’acte médical spécifique et non quotidien. Cette liste permet donc d’envisager au mieux que seuls dans ces cas le consentement écrit est exigé. Dès lors, hors de ces cas il n’y a pas lieu d’exiger un consentement sous cette forme.

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions du partage

Référence : dtou7553

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération ou d’exercice partagé, les professionnels de santé, comme les autres catégories de professionnels, sont susceptibles de partager de l’information couverte par le secret professionnel concernant une même personne prise en charge. Les textes issus de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 précisent les catégories de professionnels qui peuvent échanger ensembles à certaines conditions.

Liens entre EPRD, bilan et comptabilité générale

Référence : dtou7631

L’outil précise la nécessaire intégration de l’EPRD dans le dispositif général comptable, d’un côté dans la présentation du bilan de l’hôpital, de l’autre dans la prise en compte dans le CRP des éléments de la comptabilité générale.

La Frap (feuille de révélation et d’analyse de problème)

Référence : dtou7651

La Frap est un document normalisé rempli par l’auditeur interne à chaque fois qu’il détecte sur le terrain un dysfonctionnement, une erreur ou un risque opérationnel. Il permet de synthétiser : le problème rencontré, les faits, les causes, les conséquences et les recommandations. L’ensemble des Frap permet d’élaborer le rapport d’audit.

Les modes de gestion des instruments financiers

Référence : dtou7884

Les instruments financiers sont des titres financiers (actions, obligations, stock-options…), gérés selon leur nature, de manière à exclure tout droit de regard de la part de leurs détenteurs pendant la durée d’exercice de leurs fonctions.

Cet outil présente les trois différents modes de gestion des instruments financiers.

Le briefing/débriefing en situation

Référence : dtou7897

Les deux check-lists proposées, respectivement relatives au briefing et au débriefing, permettront aux directeurs et/ou cadres intermédiaires de l’institution de travailler collectivement sur l’organisation, la coordination et la régulation du travail d’équipe lors d’activités du quotidien autant que d’événements exceptionnels.

La « conversation » du coach

Référence : dtou7905

La « conversation » est un outil du manager/coach qui consiste en une série de questions de différentes catégories : tout d’abord,la provocation qui incite l’agent coaché à s’exprimer, puis la recherche réflexive de solutions/préconisations, le calcul des risques et des bénéfices de la situation et, enfin, la synthèse de l’action.

Ces questions ont pour objectif de susciter des réactions autant que des réponses, que le coach analysera pour ensuite aider l’agent à cheminer.

Lettre de liaison

Référence : dtou7982

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son séjour. Cette lettre remplace le compte rendu d’hospitalisation et le courrier de sortie depuis le 1^er janvier 2017. C’est un outil d’échange d’informations entre professionnels de santé. Elle fait donc le lien avec le médecin que le patient aura désigné pour la recevoir.

Elle peut être aussi remise à la personne de confiance si le patient le souhaite.

La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres de l’administration siégeant en CAP et susceptibles de siéger en conseil de discipline

Référence : dtou8127

Eu égard à l’importance du formalisme dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce modèle de délibération permet de conforter la composition du conseil de discipline du point de vue de l’administration et se prémunir ainsi d’un éventuel vice de procédure.

Logigramme type d’élaboration et de validation des fiches de poste

Référence : dtou8291

Ce modèle de logigramme d’élaboration des fiches de poste présente les principales actions du processus, associées aux acteurs et aux supports idoines le cas échéant. Ce logigramme est non exhaustif et adaptable selon l’organisation en place dans l’établissement public de santé.

Lettre d’accompagnement du compte rendu de médiation pour transmission au réclamant

Référence : dtou8367

Ce document, souvent oublié dans la procédure car non précisé dans les textes, doit cependant être rédigé afin, d’une part, de présenter le compte rendu du médiateur et, d’autre part, d’expliquer au réclamant la procédure qui va suivre l’entretien de réclamation.

Lettre de mission du référent laïcité à l’hôpital

Référence : dtou8678

Cette trame de lettre de mission fixe le cadre d’intervention du référent laïcité et l’élargit, le cas échéant, aux missions de référent des aumôneries hospitalières.

La nouvelle organisation des instances de juridiction françaises

Référence : dtou8803

Ce document permet d’avoir une vision plus claire de l’organisation des deux ordres principaux de juridiction afin de savoir lequel des deux il est nécessaire de saisir en cas de litige contentieux.

Liste des outils et modèles