Liste des outils et modèles

Méthodes d’animation de réunions d’équipe mobilisant l’intelligence collective

Référence : dtou11434

Cet outil propose des techniques pour structurer et dynamiser les réunions d’équipe en favorisant la participation de chacun. Ces techniques permettent de dépasser les limites des formats classiques (monopolisation, manque de décisions, etc.), de valoriser les échanges horizontaux et la coconstruction, et de renforcer l’autonomie, la créativité et l’implication des équipes.
Modèle de contrat en vue du recrutement d’un assistant

Référence : dtou2561

Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles

Référence : dtou2564

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions d’un bon fonctionnement des services et donc de mettre fin à des incidents ou à la prévenir. Il détient donc un pouvoir de police administrative lui permettant d’édicter une sanction comme la sortie pour motif disciplinaire.
Une telle décision relève de sa seule compétence : un chef de pôle ou un responsable de service ne peut prendre une telle décision : mais, en cas d’incident survenu dans un service, les responsables médicaux et/ou les cadres peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision.
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une personne ayant provoqué des troubles

Référence : dtou2565

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions d’un bon fonctionnement des services et donc de mettre fin à des incidents ou à la prévenir. Il détient donc un pouvoir de police administrative lui permettant d’édicter une sanction comme l’interdiction de visite.
Une telle décision relève de sa seule compétence : un chef de pôle ou un responsable de service ne peut prendre une telle décision : mais, en cas d’incident survenu dans un service, les responsables médicaux et/ou les cadres peuvent et doivent en informer sans délai le directeur par un rapport écrit circonstancié qui permettra de motiver la décision.
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde

Référence : dtou2566

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions d’un bon fonctionnement des services et donc de mettre fin à des incidents ou à la prévenir. Il détient donc un pouvoir de police administrative lui permettant d’édicter un avertissement ou une mise en garde.
Fondée sur un rapport ou un signalement d’événement indésirable, une telle lettre doit respecter le principe du contradictoire, permettant de recueillir les observations de la personne mise en cause (et parfois ses excuses pour son comportement « inapproprié »).
Une telle lettre témoigne également du soutien institutionnel apporté à un agent victime d’attaques, insultes ou injures.
Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU

Référence : dtou2824

Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue de son détachement en qualité de PHU et dans l’attente d’une nomination dans les fonctions de praticien hospitalier.
Modèle de lettre aux candidats les informant des démarches obligatoires à suivre auprès d’un médecin agréé et du médecin du service de santé au travail

Référence : dtou2886

Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats d’aptitude à la fonction.
Il doit donc prendre l’attache d’une part d’un médecin agréé, d’autre part du service de médecine de santé au travail.
Modification du règlement intérieur d’un centre hospitalier fixant la composition et les modalités de l’élection des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Référence : dtou2939

Cet outil propose un exemple de demande d’avis aux instances et un projet de décision du président du directoire fixant la composition et les modalités de l’élection.
Attention : il convient de ne pas confondre le règlement intérieur de l’établissement et le règlement intérieur de la commission des soins.
Modèle type de signalement de sévices à mineur

Référence : dtou3902

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré un modèle de signalement de sévices à mineurs résumant l’examen médical du patient et précisant le témoignage de la personne accompagnatrice et celui de l’enfant. Il suffira de compléter ce modèle.
Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger

Référence : dtou3903

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du document et informe sur l’état civil et la fratrie de l’enfant concerné ainsi que sur l’exposé des faits de situation d’enfant en danger.
Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Référence : dtou3904

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre l’avantage d’être très synthétique, donc simple et rapide à utiliser.
Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Référence : dtou3905

Ce modèle présente la trame et la formulation classiques d’un courrier adressé au procureur de la République et inclut le type d’informations requises pour une alerte.
Modèle de protocole de coopération de soins

Référence : dtou4304

Le modèle est composé de 8 parties : l’intitulé du protocole, son thème, le contexte et le protocole en lui-même, les références bibliographiques et recommandations, les expériences et formations suivies par les professionnels de santé impliqués, les indicateurs et les compétences complémentaires éventuellement à prévoir.

Le contexte comprend certaines questions fermées permettant aux professionnels de réaliser une sorte d’état des lieux de leur organisation et de juger de la faisabilité de la réalisation d’un protocole. Lors de la description du protocole, 3 questions ouvertes sont posées sur l’articulation des intervenants et l’orientation du patient, le système d’information qui sera utilisé et les ressources matérielles et techniques.
Matrice de criticité

Référence : dtou4409
La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à définir graphiquement :
- les zones de risques acceptables en l’état ;
- les zones de risques acceptables sous contrôle ;
- et les zones de risques inacceptables.
Méthodes de développement professionnel continu

Référence : dtou5109

Les approches du DPC peuvent être de nature cognitive, centrée sur les pratiques, ou intégrée à l’exercice professionnel. Il existe de plus, des dispositifs spécifiques comme l’accréditation des médecins exerçant une activité à risque. Sont encore pris en compte les activités de recherche et les exercices de simulation.
Les méthodes des actions et démarches entrant dans le cadre du DPC relèvent de l’EPP, de la gestion des risques et de la formation continue.
Missions de l’ANSES

Référence : dtou5166

L’ANSES a des missions essentielles et spécifiques dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il s’agit notamment de l’évaluation des risques en matière des propriétés des aliments, de la mise en place du système de nutrivigilance, de l’évaluation des produits biocides, chimiques et phytopharmaceutiques, en plus de la santé des animaux.
Modalités du recueil des consentements

Référence : dtou6737

Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes thérapeutiques ne puissent être effectués sans le consentement du patient (ou de son représentant légal) mais n’en précisent pas les modalités du recueil. Cependant et dans la mesure où un certain nombre de textes prévoit que dans certaines situations spécifiques le consentement soit donné sous cette forme, cela indique qu’a contrario, lorsque la loi ne dit rien, le consentement est donné à l’oral.
Les textes sont présentés dans l’ordre numérique des textes du Code de la santé adjoint si nécessaire d’autres textes complémentaires.
Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep

Référence : dtou6805

Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

Référence : dtou6830

La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs qui lui sont reprochés. Ce document propose au lecteur de faire un point sur les éléments que ce courrier doit contenir. Si ceux-ci ne sont pas respectés, ils peuvent causer de graves conséquences pour l’employeur en cas de litige.
Modèle de programme de soins psychiatriques

Référence : dtou7325

Le contenu du programme de soins est détaillé à l’article R. 3211-1 du CSP. Toutefois, les psychiatres, rédacteurs de ce document, ne respectent pas toujours les exigences réglementaires. Or, le programme de soins est un élément essentiel de la procédure qui peut être contesté par le patient devant le juge des libertés et de la détention. Il convient donc d’apporter un soin particulier à sa rédaction.
Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à mettre en place par chaque EPSM

Référence : dtou7605

Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention dans le cadre d’un isolement, les équipes médicales et soignantes doivent tracer leur démarche dans un registre établi à cet effet, sur un support papier ou sur un support électronique.
Ce registre est un document administratif établi sous la responsabilité du directeur de l’établissement.
Mode d’emploi de la bourse à la mobilité à destination des agents

Référence : dtou8176

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.
Cette note destinée aux candidats à la bourse à la mobilité explicite les modalités du speed dating et donne quelques conseils à cet effet.
Mode d’emploi de la bourse à la mobilité à l’attention des cadres

Référence : dtou8177

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.
Ce courrier destiné aux cadres explicite les modalités du speed dating et énonce les consignes quant à leurs propres objectifs en tant que membres des jurys de sélection de la bourse à la mobilité.
Métiers hospitaliers : cadre général de la fiche de poste

Référence : dtou8292

La nomenclature du répertoire des métiers est relativement exhaustive et se décline autour d’une ossature générale qui doit guider le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des ressources humaines dans l’intitulé de la fiche de poste et la description des missions génériques.
Maquette organisationnelle

Référence : dtou8883

Cette trame de maquette organisationnelle permet de structurer et d’évaluer le nombre total d’équivalents temps plein (ETP), par corps de métier, nécessaire au fonctionnement de l’entité organisationnelle (souvent le service) en fonction de ses amplitudes horaires d’ouverture.

Cette évaluation globale est elle-même issue de la déclinaison du nombre d’ETP requis (sur la base de ratios fixés par lit) par jour de la semaine et par période (matin, soir, nuit), voire du nombre de professionnels dédiés à la gestion du matériel.