Liste des outils et modèles

Tarifs réglementaires de l’intérim médical appliqués par les entreprises de travail temporaire dans le cadre de la loi Rist

Référence : dtou10174

Cet outil permet de connaître les montants qui sont appliqués par les entreprises de travail temporaire dans le cadre de l’encadrement de l’intérim médical. Ces montants sont à comparer aux montants des contrats de praticien contractuel qui peuvent être proposés aux candidats.
Tables de concordance – Partie réglementaire du CGFP (livres I, II et III)

Référence : dtou11122

Ce fichier rassemble les deux tables de concordance de la partie réglementaire (livres I, II et III) du Code général de la fonction publique (CGFP), parues aux JO n° 0273 du 19 novembre 2024 et n° 0171 du 25 juillet 2025.
Les deux tables de concordance sont les suivantes : « Ancienne/nouvelle numérisation » et « Nouvelle/ancienne numérisation ».
Tableau d’autoévaluation des habiletés relationnelles pour les animateurs des EDT en ETS

Référence : dtou11382

Cet outil permet aux facilitateurs d’EDT d’autoévaluer leurs compétences relationnelles essentielles (écoute active, questionnement, reformulation) et de définir des actions de développement personnalisées.
Tableau synthétique des cas de recours au médecin

Référence : dtou11449

Ce tableau permet d’avoir une vue synthétique et rapide des situations dans lesquelles le médecin inscrit sur la liste du procureur, ou tout autre médecin, est sollicité pour rédiger un avis ou un certificat médical.
Tableau de bord dédié à l’approche « patient-partenaire » (certification HAS)

Référence : dtou11457

Ce tableau de bord permet aux managers de piloter la mise en œuvre de l’approche patient-partenaire, enjeu central des critères impératifs 1 à 5 de la certification HAS V2025. L’outil structure le recueil et l’analyse des indicateurs de satisfaction, de l’expérience patient et de la participation aux décisions de soins. Il transforme les obligations réglementaires en démarche d’amélioration continue centrée sur les besoins des usagers.
De plus, il facilite le dialogue avec les représentants des usagers, objective les progrès réalisés et identifie les axes d’amélioration prioritaires pour renforcer la qualité perçue des soins.
Tableau de bord managérial de prise de décision dans la fonction publique hospitalière

Référence : dtou11497

Ce tableau de bord managérial est un instrument de pilotage qui synthétise les informations essentielles à la prise de décision dans les établissements de santé. Cet outil structure les données selon trois niveaux temporels complémentaires : stratégique, tactique et opérationnel. Adapté aux spécificités du secteur sanitaire et médico-social, il intègre les dimensions qualité des soins, performance organisationnelle et bien-être des équipes. Il outil intègre par ailleurs les nouveaux indicateurs de management hybride, d’intelligence artificielle et de responsabilité sociétale pour offrir une vision globale et prospective de la performance d’équipe.
Transmission de l’avenant au praticien attaché

Référence : dtou2575

Modèle de lettre de transmission au praticien attaché de l’avenant à son contrat.
Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un praticien contractuel

Référence : dtou2580

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.
Tableau de prise en charge du congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels

Référence : dtou2906

Tableau de prise en charge simplifiée du CM des PMC.
Tableau de prise en charge du congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels

Référence : dtou2907

Tableau de prise en charge simplifiée du CLM des PMC.
Tableau de prise en charge du congé de longue durée des personnels médicaux contractuels

Référence : dtou2908

Tableau de prise en charge simplifiée du CLD des PMC.
Tableau des droits à congé maternité des personnels médicaux contractuels

Référence : dtou2916

Tableau simplifié des droits à congé maternité des PMC.
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels

Référence : dtou2918

Tableau simplifié d’ouverture des droits pour AT et MP des PMC.
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers

Référence : dtou3127

Tableau simplifié d’ouverture des droits pour AT et MP des PMH.
Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers

Référence : dtou3128

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.
Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux hospitaliers

Référence : dtou3129

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).
Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

Référence : dtou3357

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.
Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux, il doit vérifier l’absence d’incompatibilité par référence à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique.
Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux hospitaliers

Référence : dtou3595

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en propose ici le tableau récapitulatif.
Tableau AMDEC

Référence : dtou5152

Le tableau est habituellement disposé en forme de colonnes et contient, en général, toutes les informations nécessaires pour réaliser l’étude.
Il permet donc de colliger les données au fur et à mesure des étapes, d’avoir une vision transversale et complète de la méthode.
La première partie concerne le type d’AMDEC réalisée, la seconde l’analyse proprement dite de l’analyse fonctionnelle à l’indice de criticité résiduel. Enfin, le bas du tableau permet de suivre l’avancée des actions préventives mises en place.
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical

Référence : dtou5518

La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Référence : dtou5672

Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport à leur affectation dans les établissements.
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical

Référence : dtou5675

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale

Référence : dtou5676

La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite CNRACL et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.
Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France : aide à l’application des droits des titulaires de l’autorité parentale

Référence : dtou6490

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les dispositions de la loi française concernant l’état et la capacité des personnes, l’âge appliqué de la majorité est celui de la loi nationale du ressortissant étranger. C’est ainsi par exemple que, l’âge de la majorité étant fixé en Algérie à 21 ans, le consentement des titulaires de l’autorité parentale aux soins de leur enfant mineur de nationalité algérienne est obligatoire jusqu’à cet âge.
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical

Référence : dtou6792

Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.
Tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle

Référence : dtou6970

Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1^er janvier 2020.
Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie

Référence : dtou7087

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont alors amenés à connaître rapidement ces nouvelles valeurs au travers d’une approche synthétique des changements.
Ce tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie permet de trouver immédiatement l’élément plancher ou plafond.
Tableaux de la composition simplifiée des juridictions ordinales

Référence : dtou7366

Les tableaux de comparaison proposés dans cet outil permettent d’identifier les spécificités des juridictions des différentes professions dotées d’un ordre professionnel.
Tableau comparatif de l’évolution des directives anticipées

Référence : dtou7403

Afin de mesurer pleinement les avancées introduites par la loi du 2 février 2016 et son décret d’application du 3 août 2016 sur les directives anticipées, il est nécessaire de faire une comparaison avec les précédentes dispositions législatives et réglementaires afin de mieux envisager leurs importantes évolutions.
Trame de guide du télétravailleur en EPS

Référence : dtou8000

Grâce à cet outil de communication interne, vous pourrez sensibiliser les agents de l’hôpital au concept de télétravail et aux modalités d’application que vous aurez choisies au sein de votre établissement. Il permettra aux candidats de renoncer ou de confirmer leur candidature de manière éclairée et il permettra aux autres agents de comprendre ce que le télétravail implique.
Trame de charte institutionnelle du télétravail

Référence : dtou8002

Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail au sein de votre EPS. Il s’adresse à tous : télétravailleurs, encadrants de télétravailleurs, gestionnaires du télétravail, agents des équipes au sein desquels des télétravailleurs exercent, futurs candidats au télétravail, etc.
Trame de convention cadre individuelle du télétravailleur

Référence : dtou8003

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.
Trame de fiche de poste du délégué à la protection des données

Référence : dtou8038

Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection des données (DPO) au sein de l’Ehpad, ainsi que les compétences dont il doit disposer. Cette fiche est bien entendu amendable, en fonction des spécificités de l’établissement et de l’organisation choisie.
Trame de fiche de poste en hôpital

Référence : dtou8052

Grâce à cette trame de fiche de poste, synthétique et complète, vous offrirez aux agents de l’hôpital un cadre d’intervention repérant, principalement à l’occasion des premières semaines de la prise de fonctions.
Trame de livret d’accueil du professionnel

Référence : dtou8053

Le livret d’accueil est un outil indispensable pour la bonne intégration du nouveau professionnel, car il lui permet de repérer l’établissement public de santé dans son environnement et de se repérer au sein de celui-ci. Au-delà, il traduit véritablement la culture institutionnelle à laquelle le jeune professionnel peut s’identifier, signe d’une intégration réussie.
Trame de fiche de poste de cadre de santé

Référence : dtou8057

Grâce à cette trame de fiche de poste de cadre, vous penserez à consigner les principaux éléments relatifs au poste ciblé et orienterez ainsi les candidatures en amont. Elle est bien entendu amendable, en fonction des besoins et spécificités institutionnels.
Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Référence : dtou8058

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un cadre de santé. Elle est amendable selon les besoins et particularités de l’EPS.
Trame de règlement intérieur du GHT

Référence : dtou8227

Cette trame de règlement intérieur permet au directeur chargé d’expliciter le fonctionnement du GHT de disposer des items incontournables qu’il lui faut évoquer et notamment les différentes instances.
Trame d’ordre du Jour du CTE

Référence : dtou8230

Cette trame d’ordre du jour type permet de passer en revue les principaux items abordés en instance et de préciser pour chaque intervention, la personne qui la présente, et si celle-ci relève d’un avis ou d’une simple information.
Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Référence : dtou8344

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring selon trois critères majeurs : la probabilité, la fréquence et la gravité.

Il permet de répondre aux exigences réglementaires qui caractérisent le DUERP (et des risques psychosociaux en particulier) à l’hôpital.
Trame type de programme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (Papripact)

Référence : dtou8345

Ce modèle deprogramme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail propose, face à chaque risque identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), des actions classées selon trois types de mesures : organisationnelles, techniques et humaines.
Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de curatelle prise en charge en établissement

Référence : dtou8456
Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de tutelle dans le cadre de sa prise en charge en établissement

Référence : dtou8457
Tableau récapitulatif des droits et démarches pour gérer les arrêts maladie des praticiens hospitaliers

Référence : dtou8480

Ce tableau récapitule les droits et les démarches pour la gestion des différents arrêts maladie.
Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au secret professionnel

Référence : dtou8486

Ce document permet d’avoir une vision plus claire de ce que représentent les dérogations au secret professionnel, lesquelles permettent dans certains cas prévus par la loi et dans certaines conditions très précises, de pouvoir partager de l’information avec des professionnels qui ne participent pas à la prise en charge des patients ou des résidents.
Trame type de programme de simulation en santé

Référence : dtou8518

Cette trame type de programme de simulation en santé fixe le cadre général des scénarios à venir sur une problématique médicale et/ou organisationnelle, souvent constatée à l’issue d’un dysfonctionnement grave sur le terrain.
Trame type de scénario de simulation en santé

Référence : dtou8519

Cette trame type de scénario de simulation en santé liste, de manière synthétique et structurée, l’ensemble des items qui permettent de mettre en œuvre la séance de simulation.
Trame de questionnaire pour le débriefing d’une séance de simulation en santé

Référence : dtou8523

Cette trame de questionnaire type pour un débriefing permet d’identifier les questions incontournables aux 3 étapes du débriefing : recueil des émotions, analyse et synthèse. Elle n’est toutefois pas exhaustive et peut être adaptée le cas échéant selon les événements qui se sont déroulés pendant la séance de simulation en santé.
Trame de questionnaire d’évaluation d’une séance de simulation en santé

Référence : dtou8524

Cette trame de questionnaire type adressée aux apprenants permet d’évaluer une séance de simulation en santé dans l’ensemble de ses composantes. Elle peut aussi permettre de proposer un parcours de formation à certains apprenants en fonction de leurs réponses personnalisées.
Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Référence : dtou8554

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier aux avant-postes d’une crise sanitaire.
Tableau de recensement des professionnels hospitaliers

Référence : dtou8556

Cette trame de tableau permet, en période de crise sanitaire et de solidarité entre services autant que d’absentéisme exacerbé, de situer les professionnels et leur affecter un statut, même temporaire.
Tableau de recensement des situations de télétravail

Référence : dtou8557

Cette trame de tableau, idéalement envoyée à tous les chefs de service et/ou directeurs fonctionnels, permet d’identifier les fonctions « télétravaillables » et les professionnels associés avant transmission au système d’information hospitalier (SIH) pour une mise en œuvre rapide sur la base des données transmises en retour.
Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie des infirmiers susceptibles de se cumuler avec les autres responsabilités de droit commun

Référence : dtou8578

Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en perspective avec les responsabilités potentiellement cumulées ou pas des autres régimes de responsabilité de droit commun.
Trame d’un contrat de projet

Référence : dtou8579

Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.
Tableau récapitulatif des types de disponibilité

Référence : dtou8587

Ce tableau expose les différents types de disponibilité ainsi que la durée, les possibilités de renouvellement et les avis requis pour chacun d’eux.
Trame de convention de coopération internationale

Référence : dtou8648

Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Cette trame de convention de coopération internationale permet ainsi d’établir le cadre d’action dans lequel s’effectuera la collaboration des établissements publics de santé parties à cette convention.
Trame de convention d’accueil d’un stagiaire associé

Référence : dtou8649

Cette trame de convention permet d’acter l’accueil d’un stagiaire associé.
Trame d’annexe à la convention d’accueil d’un stagiaire associé

Référence : dtou8650

Cette trame d’annexe permet de compléter la convention d’accueil d’un stagiaire associé, notamment en précisant les critères ayant conduit au choix du stagiaire, les objectifs du stage ainsi que la nature des tâches confiées et les conditions d’exercice du stagiaire.
Trame de saisine du référent déontologue

Référence : dtou8652

Lorsque le centre hospitalier employeur manifeste un doute quant à la compatibilité de l’activité de l’entreprise que souhaite reprendre ou créer l’un de ses agents avec la qualité et les fonctions de ce dernier, il peut saisir le référent déontologue. Cette trame de saisine permet à la direction du centre hospitalier d’expliciter de manière exhaustive l’ensemble des éléments qui permettront d’éclairer l’avis du référent déontologue.
Trame de certificat de travail

Référence : dtou8654

Cette trame de certificat de travail permet à l’agent en fin de contrat de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier, lequel doit obligatoirement le lui établir et remettre le dernier jour du travail.
Trame de reçu pour solde de tout compte

Référence : dtou8655

Cette trame de reçu de solde de tout compte permet à l’agent en fin de contrat, qui doit l’attester en le signant, de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier.
Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement

Référence : dtou8656

Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.
Trame de courrier d’acceptation de démission

Référence : dtou8657

Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en CDI

Référence : dtou8658

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le contractuel de droit public.
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un praticien contractuel

Référence : dtou8659

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le praticien contractuel.
Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Référence : dtou8663

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
Trame de cahier des charges d’une formation relative à la laïcité à l’hôpital

Référence : dtou8676

Ce cahier des charges fixe les items incontournables d’une formation relative à la laïcité et à destination des professionnels hospitaliers. Il permet, sous réserve des ajustements requis selon l’environnement professionnel du centre hospitalier demandeur, de lancer un appel d’offres pour une telle formation.
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire de la fonction publique hospitalière

Référence : dtou8680

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et l’agent titulaire.
Trame de lignes directrices de gestion

Référence : dtou8818

Ce document de présentation des lignes directrices de gestion d’un centre hospitalier constitue la trame de rapport, dûment structuré et signé qui constituera, pour les 5 années à venir, la politique de gestion des ressources humaines.
Tableau de définition et de quantification des tâches

Référence : dtou8882

Cet outil permet de recenser l’ensemble des tâches réalisées par un même corps de métier sur un service désigné. Il permet ensuite d’évaluer le temps requis pour chacune d’elles sur différentes périodes (jour, nuit) ainsi que sa fréquence sur la semaine, en identifiant les jours précis sur lesquels elle doit impérativement être réalisée. L’ensemble de ces items sont indispensables à l’élaboration ultérieure des maquettes organisationnelles qui servent elles-mêmes de base à l’élaboration des tableaux de service.
Trame de guide de gestion du temps de travail

Référence : dtou8885

Cette trame de guide de gestion du temps de travail a pour vocation d’éclairer les cadres et agents du centre hospitalier sur les concepts et notions génériques relatifs à la gestion du temps de travail mais aussi sur le cadre réglementaire en vigueur. Il présente enfin les modalités pratiques d’organisation du temps de travail qui doivent être adaptées sur la base des spécificités locales du centre hospitalier.
Trame type de plan d’égalité professionnelle femmes-hommes

Référence : dtou9176

Cette trame de présentation du plan d’égalité femmes-hommes d’un centre hospitalier forme le socle du plan d’actions qui constituera, pour les trois années à venir, la politique institutionnelle en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes.