Liste des outils et modèles

Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique

Référence : dtou10310

Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction. Il est demandé à ce dernier de se mettre en conformité avec les dispositions prescrites par l’arrêté municipal portant réglementation de l’entretien d’arbres et de haies sur le territoire communal.
Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant sur la voie publique

Référence : dtou10312

Ce modèle de courrier permet de mettre en demeure un propriétaire d’élaguer la végétation privée empiétant sur la voie publique.
Courrier d’exécution d’office de travaux d’élagage

Référence : dtou10314

Ce modèle de courrier permet d’avertir le propriétaire de végétation privée empiétant sur la voie publique de l’exécution d’office de travaux d’élagage.
Cas de licenciement

Référence : dtou10838

Cet outil vous propose un tableau récapitulant les différents cas de licenciement et leurs spécificités.
Courrier d’information de l’engagement d’une procédure de radiation de la liste électorale

Référence : dtou10858

Cet outil propose un modèle de courrier permettant au maire d’informer l’électeur de son intention de le radier de la liste électorale. Ce courrier invite l’électeur à présenter ses observations dans un délai de 15 jours, conformément aux articles L. 18 et R. 12 du Code électoral.
Courrier de mise en demeure adressé à un propriétaire de bétail divagant

Référence : dtou10887

Ce courrier vous permettra d’initier la procédure de gestion de bétail divagant. C’est un préalable obligatoire à la mise en dépôt.
Conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11048

Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Check-list de validation d’une action de communication en période préélectorale

Référence : dtou11505

Cette check-list a pour objectif de vous aider à évaluer la conformité juridique d’une action de communication (publication, événement, post sur un réseau social, etc.) en période préélectorale.
Clauses à intégrer dans les conventions conclues pour l’octroi d’aides de minimis

Référence : dtou12013

Ce document, extrait de la circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis, présente des modèles de clauses types qui peuvent être intégrés dans les conventions conclues pour l’octroi d’aides de minimis.
Clauses d’un CCAP pour l’instruction des mémoires en réclamation par le maître d’œuvre

Référence : dtou1982

Ce modèle de clauses, à compléter, indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.
Courrier de proposition d’un contrat de droit public

Référence : dtou2111

Ce modèle de courrier peut vous servir d’exemple de proposition de contrat de droit public dans le cadre de la reprise d’une activité en régie.
Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel

Référence : dtou2115

Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.
Convocation à une séance d’un conseil municipal

Référence : dtou2500

Vous préciserez, à l’occasion de cette convocation, l’ordre du jour, la date et le lieu de la séance.
Check-list pour avis de marché en appel d’offres

Référence : dtou271

Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions sont citées dans l’annexe VII A de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Référence : dtou4441

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 20 août 2008, il correspond au formulaire Cerfa n° 13773*02. C’est la production du certificat médical d’accouchement qui va conditionner la délivrance d’un acte d’enfant sans vie.
Conseils pratiques en cas de communication de la liste électorale

Référence : dtou6099

Cet outil rappelle les règles qui régissent la communication de la liste électorale.
Courrier de renouvellement de demande de détachement

Référence : dtou6220

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.
Courrier de demande d’intégration dans une collectivité

Référence : dtou6221

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez faire une demande d’intégration dans une collectivité.
Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans le cadre d’une sous-traitance

Référence : dtou6516

Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas droit sur le seul fondement légal.
Courrier de non-renouvellement de contrat à son terme

Référence : dtou6609

Pour notifier à l’agent contractuel la décision de ne pas renouveler le contrat à son terme, vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de courrier.
Convention d’attribution de subvention

Référence : dtou6622

Ce modèle de convention d’attribution de subvention concerne un subventionnement entre une ville et une association.
Cahier des clauses administratives particulières pour un accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou7076

Cet outil vous présente un modèle d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec les mentions indispensables à faire figurer.
Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

Référence : dtou7253

Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en zones réglementées.
Carte mobilité inclusion

Référence : dtou7635

Cette nouvelle carte affectée aux personnes qui en font la demande vient remplacer progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées) depuis le 1^er janvier 2017. Elle se présente sous le format carte de crédit ; elle sera ainsi mieux sécurisée et infalsifiable.
Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Référence : dtou7653

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.
Convention type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7807

Dans le cadre de la procédure de conclusion d’un pacte civil de solidarité, les futurs partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention en complétant le formulaire Cerfa n° 15726*02 et en le joignant à leur déclaration conjointe.
Convention modificative type de pacte civil de solidarité

Référence : dtou7814

Dans le cadre de la procédure de modification d’un pacte civil de solidarité, les partenaires peuvent utiliser ce modèle de convention modificative en complétant le formulaire Cerfa n° 15791*01 et en le joignant à leur demande conjointe.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8141

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Contrat de concession

Référence : dtou8401

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement figurer au sein d'un règlement de la consultation : contenu du dossier de consultation, présentation des propositions des candidats, conditions de remise des propositions...
Certificat de célébration civile de mariage

Référence : dtou854

Suite à la cérémonie de mariage, l’officier d’état civil remet aux nouveaux/nouvelles époux(ses) un certificat de célébration civile.
Certificat sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement

Référence : dtou8664

Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.
Convention de mise à disposition de locaux au profit d’une association

Référence : dtou8973

Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.
Contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9285

Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant la charte graphique de votre collectivité. N’oubliez pas de l’accompagner d’un courrier.
Courrier accompagnant le contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9287

Ce modèle de courrier vous permettra d’accompagner l’envoi du contrat d’engagement républicain aux associations.
Consentement de l’enfant de 13 ans ou plus suite au changement de nom de son parent

Référence : dtou9543

Le formulaire de demande simplifiée de changement de nom doit être accompagné, si le demandeur a des enfants de 13 ans et plus qui consentent à leur changement de nom, du consentement signé pour chacun d’eux. Cet outil en propose un modèle.
Courrier de transmission d’un livret de famille pour complétude

Référence : dtou996

Ce modèle de courrier vous sera utile dans le cas de transmission aux mairies d’un livret de famille pour complétude.