Liste des outils et modèles

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue

Référence : dtou10065

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus

Référence : dtou10067

Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité

Référence : dtou10069

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Mode opératoire de la conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11044

Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

Référence : dtou200

Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.
Modèle de bulletin de paie

Référence : dtou2088

Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.
Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Référence : dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale par une communauté aux communes membres

Référence : dtou2344

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition et sa durée, les conditions d’emploi et la rémunération des agents ainsi que leur contrôle et l'évaluation de leur activité.
Méthodes d’analyse des postes de travail

Référence : dtou2477

Cet outil présente trois des principales méthodes d’analyse des postes de travail utilisées notamment pour l’évaluation des risques professionnels.
Modèle de document unique

Référence : dtou2481

Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

Référence : dtou331

Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

Référence : dtou332

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

Référence : dtou343

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT

Référence : dtou380

Ce modèle d’avis simplifié pour Mapa inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.
Modèle de fiche de poste

Référence : dtou4253

Ce document doit être complété dans l’ordre des sections sans en omettre une seule puisque tout s’enchaîne logiquement. Pensez à vous reporter au contenu de la fiche action, qui fonctionne comme un guide de rédaction et détaille pas à pas ce qui est attendu dans chaque rubrique.
Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait

Référence : dtou4280

Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.
Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement

Référence : dtou4725

L’expérimentation étant terminée, généralisée au service de sécurité étatique (police nationale et gendarmerie nationale) depuis fin juin 2012, l’emploi du PVe ne cesse de croître (fin janvier 2023, 4 825 communes ont adhéré à la verbalisation électronique), d’où la nécessité d’en maîtriser le mode d’emploi dès lors que son service en est équipé.
Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public

Référence : dtou5811

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.
Modèle de lettre pour le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation sur un terrain privé

Référence : dtou5813

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation.
Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux

Référence : dtou5814

La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.
Modèle de formulaire de demande de permission de voirie

Référence : dtou5816

La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes nationales.
Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Référence : dtou5818

À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.
Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Référence : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.
Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux

Référence : dtou6093

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale. Il propose, sous forme de tableau, des conseils à suivre lors des événements quotidiens de la commune et rappelle les interdictions réglementaires avant une campagne électorale.
Modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

Référence : dtou6102

Ce modèle de délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet est à adapter à votre collectivité.
Modèle de lettre de réponse à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage

Référence : dtou6388

Ce modèle de réponse du maire à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage est à adapter selon vos besoins.
Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage

Référence : dtou6389

Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.
Modèle de réponse à un administré pour des nuisances de voisinage

Référence : dtou6390

Ce modèle de réponse du maire à un administré pour des nuisances de voisinage est à adapter selon la situation.
Modèle de lettre d’intervention auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores

Référence : dtou6392

Ce modèle de lettre d’intervention du maire auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores est à adapter à la spécificité de chaque situation.
Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6393

Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.
Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6394

Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.
Modèle de réponse à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive

Référence : dtou6395

Il s’agit d’un modèle de réponse du maire à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive.
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention

Référence : dtou6620

Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été établi en conseil municipal.
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Référence : dtou6621

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep

Référence : dtou6805

Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre

Référence : dtou6943

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.
Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public

Référence : dtou6980

Voici un modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut être mis en place dans une collectivité.
Modèle de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Référence : dtou6981

Voici une demande type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui doit être remplie par le demandeur.
Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou6983

La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération de travaux

Référence : dtou7015

Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.
Modification tarifaire de certaines contraventions au Code de la route pour stationnement ou arrêt « très gênant »

Référence : dtou7251

Ce document récapitule et présente en images les infractions à l’arrêt et au stationnement « très gênants » ayant fait l’objet d’une modification du montant de la contravention, passant de 35 € à 135 €.
Mentions relatives à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7811

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis de mention.
Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7819

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention initiale de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis de mention ultérieurs de modification et de dissolution.
Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Référence : dtou7940

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Cette autorisation est prise au vu de l’avis rendu par la commission de sécurité et/ou d’accessibilité qui a contrôlé le bâtiment.
Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Référence : dtou7941

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Il convient toutefois de refuser de délivrer cette autorisation si les contrôles menés par la commission d’accessibilité ou de sécurité ont mis au jour des non-conformités ou des risques.
Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la demande des intéressés

Référence : dtou8599

Ce modèle vous fournit une liste exhaustive des mentions courantes à apposer sur les actes d’état civil sur demande des intéressés. Les mentions sont à adapter en fonction de chaque situation
Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité ordinaire

Référence : dtou8894

Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des motifs qui la conduisent à envisager de mettre en œuvre la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à partir des éléments sur lesquels elle se fonde.
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire

Référence : dtou8895

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi prescrit une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire.
Ainsi, il permet de mettre en demeure le propriétaire d’un immeuble d’effectuer les travaux de réparation ou de démolition nécessaires à la sécurité des occupants, ou de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus à cet immeuble, ou encore d’interdire temporairement l’habitation ou l’utilisation dudit immeuble.
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure urgente

Référence : dtou8897

Dans le cadre d’une procédure urgente, l’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble, par arrêté et sans procédure contradictoire préalable, les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe.
Moteur de recherche M57

Référence : dtou9228

Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.
Mentions relatives à la nouvelle procédure de changement de nom

Référence : dtou9553

Cet outil récapitule toutes les mentions à apposer sur les actes d’état civil suite à la nouvelle procédure de changement de nom.