Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 25 mars 2018
L’article 10 du décret vous permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.
Mise à jour le 25 mars 2018
L’article 10 du décret permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.
Mise à jour le 25 mars 2018
Cette fiche a été revue au regard du nouveau Code de la commande publique.
Mise à jour le 25 mars 2018
Dans le cas d’utilisation de bois tropicaux, le titulaire devra démontrer le respect du règlement n° 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché. Il précisera sa qualité de premier metteur sur le marché ou de distributeur.
Mise à jour le 4 janv. 2018
Cette fiche est à jour des derniers textes parus sur la commande publique.
Mise à jour le 28 févr. 2016
Cette fiche a été revue au regard des actualisations du Code de la commande publique et du guide « Réaliser une analyse environnementale dans les travaux publics » de l’Ademe et de la Fédération nationale des travaux publics.
Mise à jour le 22 juil. 2015
L’outil associé à cette fiche (dtou5003) est un questionnaire qui permet de représenter sur un graphique les axes de changement à prioriser. Il porte sur l’organisation et le fonctionnement des achats, le processus et les tâches du CVP, le management, la performance, les outils utilisés, le comportement et les motivations…
Mise à jour le 21 déc. 2014
La présente fiche expose les enjeux de développement durable à prendre en compte en matière de conception d'espaces verts.
Mise à jour le 24 sept. 2012
Vous souhaitez concilier la qualité environnementale et la performance énergétique avec les qualités architecturales, fonctionnelles et techniques de votre projet de construction durable. Vous ne connaissez pas la teneur et la portée des cibles et des sous-cibles de la démarche HQE définies par l’association HQE. La présente fiche répondra à ces questions en exposant le contenu technique des cibles HQE de l’éco-construction à savoir : -cibles 01 : la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat ; -cibles 02 : le choix intégré des procédés et des produits de construction ; -cibles 03 : le chantier à faibles nuisances.
Mise à jour le 24 sept. 2012
Les quatre cibles de la famille d’éco-gestion ont pour objectif de maîtriser les effets dus à l’exploitation du bâtiment. Elles sont présentées avec leurs sous-cibles. Au-delà de cette présentation et pour réussir l’intégration de la démarche HQE à votre projet, les problématiques et les principaux points à aborder pour les cibles d’éco-gestion sont présentés dans la fiche.
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