Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 15 oct. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de prendre en compte la fiche publiée en juillet 2026 par la Direction des affaires juridiques : « Fiche oui/non : l’article 35 - loi Climat et résilience ».
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du guide relatif aux clauses et recommandations pour l’accessibilité numérique dans les marchés publics par l’Observatoire économique de la commande publique en mai 2026 et des observations de la Cour des comptes à l’occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été actualisée à la suite, notamment, des nouvelles obligations de volume d’économies d’énergies à réaliser pour les obligés dans le cadre de la sixième période (2026 à 2030) et de la publication de l’arrêté du 18 mai 2026 qui vient créer une bonification de la prime CEE pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs et poids lourds (PL) électriques neufs fabriqués dans l’Espace économique européen (EEE) avec l’objectif de soutenir l’industrie automobile européenne.
Mise à jour le 15 sept. 2026
La fiche a été mise à jour au regard du Code de la commande publique, de la loi Agec et de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de l’arrêté du 18 mai 2026 qui crée une bonification de la prime des certificats d’économies d’énergie (CEE) uniquement pour les véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs fabriqués dans l’Espace économique européen (EEE) et dont l’éligibilité a été validée par l’Ademe à compter du 1er juin 2026.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte l’obligation d’acquisition de produits issus de l’économie circulaire (article 58 de la loi Agec).
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de l’arrêté du 18 mai 2026 qui crée une bonification de la prime des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les poids lourds (PL) électriques neufs fabriqués dans l’Espace économique européen (EEE) et dont l’éligibilité a été validée par l’Ademe à compter du 1er juin 2026.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les évolutions portées par le projet de règlement européen « Industrial Accelerator Act ». Ce texte s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la souveraineté industrielle de l’Union européenne et vise à promouvoir une préférence européenne dans plusieurs secteurs stratégiques, en facilitant l’accès des entreprises européennes aux marchés publics.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi Agec (décret n° 2024-134 du 21 février 2024) et les dimensions sociales et sanitaires de l’achat de vêtements, en plus de la dimension environnementale.
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