Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 20 janv. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » par le Commissariat général au développement durable (CGDD), d’une part, et de l’introduction de nouveaux motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public dans le Code de la commande publique, d’autre part.
Mise à jour le 20 janv. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).
Mise à jour le 12 janv. 2026
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est créée afin d’accompagner les acheteurs publics dans la conception et la mise en œuvre de leur schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Elle rappelle le cadre juridique applicable, précise les champs d’application organique et matériel, et détaille les étapes clés d’élaboration : diagnostic, consultation des parties prenantes, définition des objectifs et indicateurs, gouvernance, adoption et suivi.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique créant ainsi l’article L. 234-1 du Code l’énergie d’une part, et venant modifier l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique, d’autre part.
Mise à jour le 1 sept. 2025
La présente fiche a été mise à jour afin d’intégrer des exemples jurisprudentiels relatifs à des situations de conflit d’intérêts ou de risque de situations de conflit d’intérêts, tels qu’identifiés dans les rapports des chambres régionales des comptes, ainsi que des données résultant du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Mise à jour le 1 sept. 2025
La fiche a été actualisée à la suite de la publication, par la Direction des achats de l’État (DAE), des fiches-outils achats éco-responsables par thématique et familles d’achats, ainsi que de la mise en ligne du portail des achats durables regroupant divers outils.
Mise à jour le 23 juin 2025
Cette fiche a été mise à jour afin, notamment, de préciser la différence entre une clause sociale et une clause d’insertion sociale.
Mise à jour le 23 juin 2025
Cette fiche a été mise à jour afin, notamment, de préciser la pratique de la globalisation des heures d’insertion sociale.
Mise à jour le 23 juin 2025
Cette fiche a été mise à jour afin de préciser, notamment, l’importance d’un conventionnement entre l’entité publique et la structure qui embauche le facilitateur avant tout commencement dans l’accompagnement des acheteurs publics et des entreprises.
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