Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 13 mai 2025
Cette fiche a été entièrement révisée afin d’intégrer, notamment, les nouvelles obligations qui s’imposent aux acheteurs publics dans le cadre de l’acquisition de bennes à ordures ménagères.
Mise à jour le 13 mai 2025
Cette fiche a été actualisée à la suite de la mise à jour des guides « Restauration collective en régie directe : guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité » et « Restauration collective en prestations de services : guide pratique pour des prestations intégrant des produits durables et de qualité ».
Mise à jour le 14 mars 2025
Cette fiche a été entièrement revue afin de mieux préciser les principaux enjeux de l’achat public durable en faisant le lien avec le schéma de promotion des achats responsables (Spaser) et le Plan national des achats durables (PNAD).
Mise à jour le 14 mars 2025
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des normes, il convient de maîtriser les modalités d’utilisation dans le cadre d’une procédure de marchés publics. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 20 janv. 2025
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication par le Commissariat général au développement durable du guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec » qui vient expliciter le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 et les deux arrêtés d’application, d’une part, et de la publication du règlement n° 2024/1781/UE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, d’autre part.
Mise à jour le 20 janv. 2025
Cette fiche a été mise à jour afin de mettre en exergue des exemples résultant du benchmark de six Spaser, réalisé par Brest Métropole, en partenariat avec France Urbaine.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de traiter des écolabels et des réglementations applicables aux substances chimiques utilisées dans les produits d’entretien.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été entièrement revue à la suite de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’obligation de tri à la source des biodéchets pour les professionnels et les particuliers depuis le 1er janvier 2024 contraint les acheteurs publics à acquérir de tels produits pour leurs propres besoins et pour mettre à disposition des citoyens.
Mise à jour le 5 août 2024
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, qui a abrogé le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 le 1er juillet 2024.
Mise à jour le 5 août 2024
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du règlement (UE) 2024/1610 du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant également le règlement (UE) 2018/858. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
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