Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 13 juin 2024
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, d’une part, et des décrets du 19 avril 2023 relatifs aux pièces de rechange pour les bicyclettes et bicyclettes à assistance électrique.
Mise à jour le 13 juin 2024
Cette fiche a été entièrement revue. Avec les obligations d’acquisition de produits issus de l’économie circulaire, il convient de connaître les étapes du cycle de vie d’une paire de chaussures ainsi que ses différents impacts sur l’environnement afin de réaliser un achat plus responsable.
Mise à jour le 25 avr. 2024
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.
Mise à jour le 25 avr. 2024
Cette fiche a été mise à jour, notamment, à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
Mise à jour le 20 janv. 2024
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin d’intégrer les nouveaux enjeux en matière d’achat public responsable et de prendre en compte l’obligation d’adopter un Spaser pour tous les acheteurs publics soumis au Code de la commande publique au-delà d’un certain montant annuel d’achat.
Mise à jour le 20 janv. 2024
Cette fiche a été entièrement revue afin d’intégrer, notamment, les nouvelles obligations résultant de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » (codifiées dans le Code de la commande publique) relatives à la prise en compte de l’environnement dans les marchés publics.
Mise à jour le 18 janv. 2024
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de différents guides (Cerema et FIN Infra) et d’un clausier type (FNCCR).
Mise à jour le 8 sept. 2023
Cette fiche a été créée pour connaître la place du devoir de vigilance dans l’achat public et, plus précisément, les mesures de vigilance à mettre en œuvre.
Mise à jour le 14 juil. 2023
Cette fiche a été entièrement revisitée, notamment à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », qui vient modifier certaines dispositions de la « loi Egalim ».
Mise à jour le 6 juil. 2023
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement qui ouvre le bénéfice des TRV aux sites de certaines entités publiques dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA à compter du 1er février 2025 d’une part, et à la suite de la publication du règlement et de la directive réformant le marché européen de l'électricité, d’autre part.
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