Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 6 juil. 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient compléter le Code de l’énergie permettant l’acquisition de gaz renouvelable à travers de nouveaux montages juridiques.
Mise à jour le 15 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.
Mise à jour le 13 juin 2023
Cette fiche a été intégralement mise à jour afin de préciser que le recours aux écolabels dans un DCE peut être l’un des moyens de satisfaire à ces futures obligations codifiées dans le Code de la commande publique et qui entrent en vigueur à compter du 21 août 2026.
Mise à jour le 12 juin 2023
La présente fiche a été entièrement revue afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi Climat et résilience.
Mise à jour le 25 avr. 2023
Cette fiche est une création à la suite de la publication du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Mise à jour le 14 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.
Mise à jour le 2 févr. 2023
Cette fiche a été entièrement revue afin de tenir compte, notamment, des dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », et de la stratégie d’achat de la Direction des achats de l’État (DAE) en matière de prestations de nettoyage des locaux pour la période 2020 à 2025.
Mise à jour le 13 oct. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide de la DAJ sur les aspects sociaux de la commande publique, qui a été actualisé en septembre 2022.
Mise à jour le 20 juil. 2022
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».
Mise à jour le 27 juin 2021
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».
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