Pratique de l’achat durable
Mise à jour le 27 juin 2021
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».
Mise à jour le 25 juin 2021
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa). Cette fiche revient sur la dangerosité de l’amiante, les évolutions réglementaires et les éléments constitutifs du DTa.
Mise à jour le 20 mai 2021
Cette fiche a été revue au regard de l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment.
Mise à jour le 19 mai 2021
Cette fiche a fait l’objet de nombreux changements suite à la modification de la réglementation concernant la réglementation thermique des bâtiments existants, en vigueur depuis le 1er novembre 2007.
Mise à jour le 19 mai 2021
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.
Mise à jour le 26 oct. 2020
L’outil associé à cette fiche (dtou4386) est une liste de recensement des besoins qui vous permettra de définir au mieux votre cahier des charges.
Mise à jour le 23 sept. 2020
L’outil associé à cette fiche (dtou3256) est un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernant un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation architecturale et technique et économie de la construction.
Mise à jour le 23 sept. 2020
Cette fiche a été revue au regard du nouveau Code de la commande publique.
Mise à jour le 23 sept. 2020
Cette fiche a été enrichie afin de mieux désigner un chef de projet, un comité opérationnel et un comité stratégique.
Mise à jour le 18 mai 2020
Cette fiche a été actualisée en apportant des précisions sur les différentes phases de préparation de chantier.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
