Santé et sécurité au travail
Mise à jour le 21 sept. 2026
Cette mise à jour intègre les nouvelles obligations concernant le passeport de prévention.
Mise à jour le 21 sept. 2026
Cette mise à jour intègre les nouvelles obligations concernant le passeport de prévention.
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des mesures du gouvernement et du Parlement suite à la crise du Covid-19.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre notamment les évolutions réglementaires issues de la gestion de la cinquième vague de la Covid-19.
Mise à jour le 25 juin 2026
à venir
Mise à jour le 25 juin 2026
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