Statut et carrières des agents territoriaux
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 9 sept. 2025
À partir de 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la CAF pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un EAJE financé par la PSU, qui revalorise d’au moins 100€ nets par mois l’IFSE des membres du cadre d’emplois.
Mise à jour le 4 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences sur la caractérisation d’une situation de harcèlement.
Mise à jour le 21 janv. 2025
La fiche est mise à jour afin d’intégrer la transformation du CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 24 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la reprise des services privés.
Mise à jour le 24 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le reprise des services privés.
Mise à jour le 9 mai 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 451970 du Conseil d’État du 8 mars 2023 concernant le changement d’affectation.
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