Dernières mises à jour

• Collaborateur de groupe politique

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #collaborateur de cabinet
  • #statut

  Des précisions sont notamment apportées à propos des conditions à respecter dans le cadre du licenciement d’un agent contractuel.

• Examen professionnel

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #avancement
  • #examen professionnel

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur l’avancement de grade et la promotion interne.

• Déchéance des droits civiques

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  Mise à jour des références juridiques de la fiche concernant les cas entraînant une perte des droits civiques.

• Don des jours de congés et de repos dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 sept. 2025

  • #organisation de travail

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos.

• Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière médicale et médico-sociale

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière médicale et médico-sociale

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Secrétaires de mairie

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière administrative

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’instruction interministérielle du 18 octobre 2024 « Réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie ».

• Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette actualisation intègre les derniers textes règlementaires : à compter du 1er janvier 2024, les montants plafonds du RIFSEEP sont revalorisés pour l’Ile-de-France par l’arrêté n° NOR: TFPF2415518A, du 11 juin 2024 qui modifie l’arrêté NOR : RDFF1509522A du 3 juin 2015.

• Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : statut, missions, grille indiciaire

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

• Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.