Dernières mises à jour

• Référent déontologue

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #agent

  Cette mise à jour intègre les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales.

• Agent contractuel (rémunération)

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #contractuel
  • #rémunération

  Cette mise à jour actualise les taux suite à l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Congé parental dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires, ainsi que l’arrêt n° 506127 du 16 juin 2026.

• Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #mobilité (transport)
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État.

• Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #rémunération

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Commission consultative paritaire (CCP)

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #contractuel
  • #représentants du personnel

  Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II).

• Apprenti

  Mise à jour le 29 juin 2026

  • #contractuel
  • #apprenti

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications introduites par le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 qui modifie le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020.

• Centre départemental de gestion (CDG)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #gestion administrative
  • #centre de gestion

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des éléments concernant la coopération régionale inter-CDG.

• Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #démission

  Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les dispositions du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

• Généralités sur le détachement dans la fonction publique

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #mobilité (agent)
  • #détachement

  Cette mise à jour donne des précisions sur le détachement pour un ressortissant de l’un des États de l’Union européenne.