Dernières mises à jour

• Conservateurs territoriaux du patrimoine

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Auxiliaires de puériculture territoriaux

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière médicale et médico-sociale

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Techniciens territoriaux

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière technique

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière technique

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Conflit d’intérêts

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #fonctionnaire

  Cette mise à jour intègre le CAA de Paris, 8 octobre 2025, n° 24PA02554.

• Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #cumul d'activités

  Cette mise à jour intègre l’article R. 3111-5 du Code des transports.

• Détachement (réintégration)

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #mobilité (agent)
  • #détachement

  Cette mise à jour intègre les articles 5 et 19 du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

• Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #cadre
  • #cadre d'emploi

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

• Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #rémunération

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

• Rédacteurs territoriaux

  Mise à jour le 6 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière administrative

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).