Dernières mises à jour

• La médiation dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #fonction publique territoriale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence de 2026 sur l’homologation des accords.

• Autorisations d’absence pour raisons familiales

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #management
  • #absence

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la FPT

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #congés

  Cette actualisation intègre le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires et le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Contrôle médical des arrêts maladie

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #management
  • #maladie

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les conséquences du contrôle médical.

• Emploi fonctionnel (généralités)

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #cadre
  • #cadre d'emploi

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

• Régime indemnitaire (généralités)

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #régime indemnitaire
  • #gestion de la paie

  Cette mise à jour intègre des précisions concernant le présentéisme, qui ne peut être un critère de modulation d’une prime exceptionnelle.

• Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps de travail

  Cette fiche a été complétée par le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Temps non complet

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps non complet
  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.