Dernières mises à jour

• Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #handicap
  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé longue maladie

  Cette mise à jour intègre décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

• Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congés

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Congé de paternité dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé parental

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.

• Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #congé annuel

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-768 du 11 août 2026.

• Administrateurs territoriaux : missions, concours, promotion et salaire

  Mise à jour le 27 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière administrative

  Cette mise à jour intègre les nouvelles échelles indiciaires, appliquées depuis le 1^er juillet 2026.

• Lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #gestion administrative

  Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités sont dans l’obligation de définir des lignes directrices de gestion. Cette fiche offre une méthodologie claire : définition des lignes directrices, mode d’adoption, portée de ces lignes directrices, etc.

• Disponibilité (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Reclassement pour inaptitude physique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #inaptitude
  • #obligation de reclassement

  Cette mise à jour intègre l’arrêt de la CAA de Lyon du 22 janvier 2026, n° 24LY01551.

• Secret professionnel

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #agent