Dernières mises à jour

• Agent contractuel (généralités)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #contractuel

  Cette mise à jour intègre le CAA Versailles du 28 mars 2025, n° 23VE02549 ainsi que le CAA Paris du 13 juin 2025, n° 23PA04894.

• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #formation
  • #cnfpt

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #contractuel
  • #cdd

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 et l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.

• Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 23 juin 2026

  • #contractuel
  • #cdi

  Cette mise à jour précise les conditions d’ancienneté requises pour prétendre à la transformation d’un CDD en CDI.

• Médecin du travail

  Mise à jour le 14 juin 2026

  • #médecin
  • #santé et sécurité au travail

  Cette mise à jour intègre des éléments concernant l’organisation de la visite d’information et de prévention.

• Grève (généralités et retenue)

  Mise à jour le 4 juin 2026

  • #agent
  • #organisation de travail

  L’autorité territoriale peut exiger que tout agent commence sa cessation de travail à sa prise de service. Cette faculté dont dispose l’autorité territoriale n’est pas subordonnée à la conclusion de l’accord visant à assurer la continuité dans certains services publics, ni limitée par les termes du préavis de grève déposé (CE, 20 déc. 2019, n° 436794).

• Capital décès versé pour le décès d'un agent public

  Mise à jour le 11 mai 2026

  • #décès

  Cette mise à jour actualise les montants du capital décès applicables au 1^er avril 2026.

• Le chômage dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 11 mai 2026

  • #chômage
  • #départ

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et ses textes associés concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi « primo-entrants ».

• Retraite des agents contractuels

  Mise à jour le 11 mai 2026

  • #contractuel
  • #retraite

  Suite à la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026, cette fiche a été complétée d’un nouveau paragraphe concernant le dispositif de carrière longue.

• Contrôle de légalité

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #organisation des services

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer des éléments de la circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements du 22 décembre 2025.