Dernières mises à jour

• Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #statut

  Certains éléments de cette fiche ont été supprimés pour qu’elle soit rendue plus opérationnelle.

• Accords négociés

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #organisation syndicale

  Cette actualisation intègre la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et des éléments issus de la décision du Conseil d’État du 10 décembre 2025, n° 494928.

• Avancement de grade

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #avancement de grade
  • #cadre d'emploi

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

• Les concours d'accès à la FPT

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #recrutement
  • #concours

  Cette fiche a été actualisée pour intégrer le décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025.

• Santé et sécurité au travail

  Mise à jour le 5 mars 2026

  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche a été complétée par une partie sur les documents en matière de santé au travail (DUERP, passeport de prévention, etc.).

• Les cotisations sociales des fonctionnaires

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #rémunération
  • #cotisations

  Cette mise à jour actualise les taux applicables en 2026 et intègre l’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 et l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026.

• Délégation de fonctions et délégation de signature

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  La délégation de fonctions et de signature permet aux autorités administratives de transférer certaines responsabilités à des subordonnés, tout en conservant le contrôle et la responsabilité finale. La délégation de fonctions est plus large, incluant la gestion et la signature, tandis que la délégation de signature se limite à la signature de documents. Les délégations doivent être formalisées par un arrêté, précisant les bénéficiaires et l’étendue des pouvoirs délégués.

• Documents administratifs (communication)

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #communication de document administratif

  Cette mise à jour intègre des éléments de la décision du Conseil d’État du 28 octobre 2025, n° 501248.

• Organisation de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #fonction publique territoriale
  • #filière

  Cette mise à jour concerne les effectifs de la FPT. Elle est mise à jour pour tenir compte des chiffres actualisés.

• Attachés territoriaux : statut, missions, grille indiciaire

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière administrative

  Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 modifie le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997 et supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade d’attaché principal.