Dernières mises à jour

• Organisation de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #fonction publique territoriale
  • #filière

  Cette mise à jour concerne les effectifs de la FPT. Elle est mise à jour pour tenir compte des chiffres actualisés.

• Protection fonctionnelle des agents territoriaux

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  Cette fiche a été complétée par les informations contenues dans l’arrêt de la CAA de Toulouse du 2 décembre 2025, n° 23TL02956.

• Attachés territoriaux : statut, missions, grille indiciaire

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière administrative

  Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 modifie le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997 et supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade d’attaché principal.

• Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre des éléments concernant l’organisation de la visite d’information et de prévention.

• Décharges d’activité de service

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #représentants du personnel

  Cette fiche est mise à jour pour apporter de nouvelles précisions concernant les fonctions de responsable juridique exercées par un agent, qui sont dépourvues d’encadrement.

• Protection sociale complémentaire

  Mise à jour le 4 janv. 2026

  • #protection sociale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

• Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #licenciement

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le licenciement des agents contractuels.

• Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 et l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.

• L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #abandon de poste

  Cette mise à jour intègre le CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT01815, le CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 23LY02788, le CAA Paris, 30 avril 2025, n° 24PA03848 et le CAA Marseille, 24 janvier 2025, 24MA00206.

• Astreintes et permanences

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #organisation des services
  • #temps de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.