Dernières mises à jour

• Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #licenciement

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le licenciement des agents contractuels.

• L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #abandon de poste

  Cette mise à jour intègre le CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT01815, le CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 23LY02788, le CAA Paris, 30 avril 2025, n° 24PA03848 et le CAA Marseille, 24 janvier 2025, 24MA00206.

• Accident de trajet de l'agent

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #accident de trajet

  Cette fiche est complétée par le CE du 27 juin 2025, n° 494081 concernant la définition de l’accident de trajet.

• Accident du travail – Accident de service

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #accident de service
  • #accident de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le CAA Nantes du 11 février 2025, n° 24NT00219 concernant la définition de l’accident de travail ou de service, ainsi que le CE du 18 juillet 2025, n° 476311.

• Astreintes et permanences

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #organisation des services
  • #temps de travail

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

• Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #congé annuel

  Cette mise à jour tient compte des dispositions de la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.

• Insuffisance professionnelle

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #évaluation

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public.

• Licenciement (discipline)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #contractuel
  • #licenciement

  Cette fiche est mise à jour pour être recodifiée suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (livres Ier et II).

• Mutation externe dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #mobilité (agent)
  • #mutation

  La fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui étend les règles de priorité qui régissent les mobilités entre collectivités en prenant en compte la qualité de proche aidant.

• NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #nbi
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).