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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

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L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable et constitue une perte volontaire d’emploi. En effet, par son absence irrégulière ou par le refus de rejoindre son poste à l’issue d’une période régulière de congé, d’une mutation ou d’une nomination, l’agent manque à son obligation de servir et rompt de sa propre initiative le lien qui l’unit à l’administration.

Cette fiche présente les fondements de l’abandon de poste, la procédure de mise en œuvre particulièrement contraignante pour l’administration, qui est cependant adaptée au regard de ses effets pour l’agent.

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Les fondements de l’abandon de poste

Le juge administratif a défini l’abandon de poste de la façon suivante : « Lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit...

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