Dernières mises à jour

• Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #maladie professionnelle

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décisions n° 472778 du 20 mars 2025 et n° 495253 du 17 juillet 2025.

• Agrément dans la fonction publique : critères, procédure et fin de validité

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #recrutement

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément.

• Contrat de projet

  Mise à jour le 27 oct. 2025

  • #contractuel
  • #cdd

  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Ce contrat répond à un besoin ponctuel. Il doit avoir pour but de mener un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur cette base ?

• Gérer l'alcoolisme dans la FTP

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #addiction

• Qu'est-ce que l'assermentation ?

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #pouvoirs de police
  • #agent

  Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

• L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #avancement d'échelon
  • #cadre d'emploi

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie

• Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #indemnités

  Cette mise à jour apporte des précisions sur la prise en charge financière des titres de transport.

• Déménagement des agents : conditions d'indemnisation des frais

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #mobilité (agent)
  • #indemnités

  Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.

• Documents administratifs (notification)

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #communication de document administratif

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

• L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #protection sociale

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.