Statut et carrières du personnel hospitalier
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024 et des dernières réglementations fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permettant le passage en catégorie A des agents placés en cadre d’extinction.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l'exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et l'accès aux échelons spéciaux de ces grades. Elle tient également compte de l’arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des fonctions permettant l’accès à des grades fonctionnels et de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers.
Mise à jour le 23 juin 2026
Cette mise à jour revient sur les nouvelles dispositions réglementaires qui organisent le cadre d’exercice et de formation des médecins. Elles précisent les conditions d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire, fixent les quotas de contrats d’engagement de service public pour 2025-2026 et actent les modalités de choix de stage pour les docteurs juniors en phase de consolidation du troisième cycle.
Mise à jour le 23 juin 2026
Cette mise à jour revient sur le décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte.
Mise à jour le 23 juin 2026
La mise à jour de cette fiche intègre l’arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que l’instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé, qui abroge l’instruction du 27 août 2025.
Mise à jour le 5 mai 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la publication du décret n° 2026-115 du 20 février 2026, qui ajuste les modalités d’accès au concours d’assistants médico-administratifs de la branche assistance à la régulation médicale afin, d’une part de soumettre le recrutement des candidats pour l’accès au second grade à la condition de détention du diplôme d’assistant de régulation médicale ainsi que d’un titre ou diplôme de niveau baccalauréat ou équivalent ; et, d’autre part, d’insérer dans le statut particulier de ce corps une disposition permettant l’accès au troisième concours aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle préalable réduite à trois années.
Mise à jour le 16 mars 2026
Cette fiche a été entièrement révisée pour tenir compte des décrets et des arrêtés du 27 novembre 2025 qui transposent la réforme de la haute fonction publique pour les directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche intègre l’instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Mise à jour le 4 sept. 2025
La mise à jour de cette fiche recense les mesures réglementaires de 2026 relatives aux étudiants en santé. Elles clarifient le statut des auditeurs, définit les quotas des contrats d’engagement de service public pour 2025-2026 et régule les vacations étudiantes au sein des Samu. Enfin, elles actent une majoration temporaire des taux d’indemnités kilométriques pour la prise en charge des déplacements liés au service sanitaire.
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