Statut et carrières du personnel hospitalier
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour intègre les textes du 9 juillet 2026 relatifs au droit d’exercice complémentaire et aux surspécialités médicales, ceux du 13 mai 2026 concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale lors de la permanence des soins, ainsi que l’arrêté du 30 juin 2026 fixant les quotas des contrats d’engagement de service public pour l’année universitaire 2025-2026.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour de fiche revient sur la formation médicale et pharmaceutique : droit d’exercice complémentaire, régime indemnitaire des docteurs juniors, auditeurs et vacations étudiantes. Elle précise les contrats CESP, l’organisation des concours d’internat, la répartition des postes d’internes, ainsi que les modalités de stages et compensations financières.
Mise à jour le 4 sept. 2026
La mise à jour de cette fiche porte sur l’exercice médical et les études de santé. Elle revient ainsi sur le droit d’exercice complémentaire, le régime indemnitaire des docteurs juniors, le statut des auditeurs, les vacations d’étudiants en santé et les contrats d’engagement de service public. Elle précise également les modalités de répartition des internes, l’organisation des stages et le troisième cycle.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche récapitule les évolutions liées à la filière odontologie, notamment l’encadrement des vacations d’étudiants en santé dans les services de régulation médicale. Elle détaille également les quotas des contrats d’engagement de service public, les répartitions de postes pour les concours d’internat 2026-2027 et les conditions d’accès à l’année de recherche en troisième cycle.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour détaille les textes règlementaires encadrant le parcours des étudiants en pharmacie. Elle précise les conditions des vacations d’étudiants en régulation médicale, fixe les quotas de contrats d’engagement de service public et définit les capacités d’accueil pour la recherche. Elle revient également sur les modalités de stages en officine et l’ouverture des concours d’internat nationaux et internationaux pour 2027-2028.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche répertorie les évolutions réglementaires de l’été 2026 liées à la formation des internes en santé : encadrement des compensations pour stages en pharmacie ; modifications du troisième cycle de médecine ; capacités d’accueil pour la recherche et les affectations. Enfin, cette fiche revient sur les quotas de contrats d’engagement de service public pour l’année 2025-2026.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette actualisation formalise les conditions d’exercice complémentaire pour les docteurs en médecine. Elle définit le cadre procédural pour l’obtention de ce droit via des commissions dédiées et établit la liste des surspécialités ou activités médicales déterminées éligibles à cette mention spécifique dans le profil de poste.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche détaille les mesures réglementaires du 9 juillet 2026 concernant la spécialité d’exercice des praticiens attachés. Un décret et deux arrêtés encadrent les conditions d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire, fixent la procédure d’examen des dossiers par les commissions dédiées et définissent la liste des activités médicales et surspécialités éligibles à cette mention.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour revient sur les modalités d’accès à l’exercice médical. Elle détaille l’organisation des épreuves de vérification des connaissances pour les praticiens à diplômes étrangers, précise le cadre réglementaire d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire dans une surspécialité pour les docteurs en médecine et fixe les quotas des contrats d’engagement de service public pour l’année 2025-2026.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette actualisation précise d’abord les conditions d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire pour les docteurs en médecine souhaitant se surspécialiser. Par ailleurs, elle revient sur les dispositifs liés à la fin d’activité en modifiant les règles relatives à l’indemnité de précarité et en harmonisant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
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