Statut et carrières du personnel hospitalier
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour intègre les textes du 9 juillet 2026 relatifs au droit d’exercice complémentaire et aux surspécialités médicales, ceux du 13 mai 2026 concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine générale lors de la permanence des soins, ainsi que l’arrêté du 30 juin 2026 fixant les quotas des contrats d’engagement de service public pour l’année universitaire 2025-2026.
Mise à jour le 4 sept. 2026
La mise à jour de cette fiche porte sur l’exercice médical et les études de santé. Elle revient ainsi sur le droit d’exercice complémentaire, le régime indemnitaire des docteurs juniors, le statut des auditeurs, les vacations d’étudiants en santé et les contrats d’engagement de service public. Elle précise également les modalités de répartition des internes, l’organisation des stages et le troisième cycle.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche répertorie les évolutions réglementaires de l’été 2026 liées à la formation des internes en santé : encadrement des compensations pour stages en pharmacie ; modifications du troisième cycle de médecine ; capacités d’accueil pour la recherche et les affectations. Enfin, cette fiche revient sur les quotas de contrats d’engagement de service public pour l’année 2025-2026.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette fiche détaille les mesures réglementaires du 9 juillet 2026 concernant la spécialité d’exercice des praticiens attachés. Un décret et deux arrêtés encadrent les conditions d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire, fixent la procédure d’examen des dossiers par les commissions dédiées et définissent la liste des activités médicales et surspécialités éligibles à cette mention.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette actualisation précise d’abord les conditions d’obtention d’un droit d’exercice complémentaire pour les docteurs en médecine souhaitant se surspécialiser. Par ailleurs, elle revient sur les dispositifs liés à la fin d’activité en modifiant les règles relatives à l’indemnité de précarité et en harmonisant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Mise à jour le 4 sept. 2026
La fiche revient sur les textes instaurant le droit d’exercice complémentaire pour les docteurs en médecine. Ces textes précisent les conditions d’accès, organisent la procédure d’examen des demandes par des commissions dédiées et définissent la liste des activités médicales et surspécialités éligibles, permettant ainsi une reconnaissance formelle de ces compétences spécifiques.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour revient sur les nouvelles conditions permettant aux docteurs en médecine d’obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité. Les textes publiés le 9 juillet 2026 précisent les modalités d’examen des dossiers par les commissions dédiées et définissent la liste des activités médicales et surspécialités éligibles à cette reconnaissance spécifique dans le cadre de leur pratique.
Mise à jour le 4 sept. 2026
Cette mise à jour revient sur l’organisation des épreuves de vérification des connaissances pour les praticiens (juin 2026). Elle précise les conditions d’obtention du droit d’exercice complémentaire pour les médecins (juillet 2026), incluant les procédures et listes d’activités et fixe les quotas des contrats d’engagement de service public pour l’année 2025-2026.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour préciser les modalités de classement lors de la nomination des aides-soignants et auxiliaires de puériculture.
Mise à jour le 29 juin 2026
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
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