Définir et gérer le projet d’établissement
Mobiliser la communauté éducative sur des objectifs à moyen terme capables d’assurer une meilleure réussite des élèves dans le contexte local : tel est le défi du projet d’établissement. Aujourd’hui, il marque à la fois son autonomie et son appartenance à la communauté nationale, notamment dans le cadre du plan académique de performances qui décline les indicateurs de la LOLF.
Code de l’éducation , articles L. 401-1, L. 421-5 et L. 421-7.
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, articles 2-1, 2-2 et 16.
Circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 (projet d’établissement).
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.
Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 modifié relatif aux EPLE).
Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 (préparation de la rentrée 2007).
Le projet d’établissement : une obligation légale
Depuis les dispositions de la loi d’orientation de 1989 et les précisions apportées par la circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 , tous les établissements scolaires du premier comme du second degré sont censés se doter d’un projet pluriannuel qui explicite la manière particulière dont ils envisagent d’articuler les objectifs nationaux de l’éducation tels qu’ils sont définis, notamment par les programmes et les instructions officielles, et les caractéristiques et contraintes qui leur sont propres (environnement, population accueillie, difficultés scolaires, absentéisme, phénomène de violence, etc.).
Qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
D’une manière générale, reprenant les termes de l’ arrêté du 27 août...
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