La collectivité peut-elle se faire aider ?

Oui, vous pouvez vous faire aider, non seulement sur le plan technique, en sollicitant des conseils techniques auprès du centre de gestion de votre département ou de tout autre organisme de prévention (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail [Carsat], services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés [Sameth], services de médecine, etc.), mais aussi sur le plan financier, en faisant une demande de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), sous certaines conditions.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer la situation
2. Accompagner l’agent
3. Évaluer le résultat
4. Schéma

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Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 8686

L'essentiel par l'éditeur

L'accompagnement des agents en cas de restrictions ou d'inaptitude est crucial pour leur bien-être et leur maintien en poste. L'évaluation de la situation, le diagnostic médical, et l'accompagnement personnalisé sont essentiels pour adapter le poste de travail aux capacités de l'agent. Une politique préventive et proactive est recommandée pour anticiper les cas croissants de restrictions médicales, en intégrant des indicateurs de suivi et en sollicitant des aides techniques et financières.

Comment évaluer la situation d'un agent en cas d'inaptitude ?
Quelles sont les étapes pour accompagner un agent avec des restrictions médicales ?
Comment anticiper et gérer les cas croissants de restrictions médicales dans la fonction publique ?

Le vieillissement de la population, l’évolution des conditions de travail, l’accroissement des maladies professionnelles ou encore de simples accidents de service sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des difficultés pour l’agent à assurer la tenue de son poste dans les meilleures conditions. Quels que soient le secteur ou le type de collectivité considérés, chaque agent peut être amené, à un moment ou à un autre, à devoir subir une altération de ses capacités.

Afin d’assurer son rôle, l’employeur doit alors prévoir et organiser un aménagement du poste, et ce de manière temporaire ou définitive.

Évaluer la situation

Aucune action ne peut avoir lieu sans qu’un signalement n’ait été fait, c’est-à-dire qu’une évaluation de la situation de l’agent doit être menée au regard des points suivants :

la nature du risque ;
le bilan de sa situation actuelle ;
les compétences de l’agent ;
l’environnement du poste de travail ;
les possibilités d’ajustement entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail.

Le diagnostic s’établit en concertation entre l’employeur, le médecin agréé ou de prévention et l’agent. Il peut s’agir d’un avis d’inaptitude ou de restrictions médicales.

Avis d’inaptitude

L’avis d’inaptitude peut venir :

à la suite d’une expertise médicale effectuée par un médecin agréé ;
à la suite d’une visite de reprise consécutive à un arrêt maladie ;
au terme d’une disponibilité d’office ;
à l...

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