En cas d’accident de travail, quelle est la couverture du stagiaire et que devez-vous faire ?

Le stagiaire relève du régime général de la Sécurité sociale pour la convention accident du travail. Toutefois, les dispositions applicables pour la prise en charge de ces risques dépendent du montant de la gratification. Si elle est inférieure ou égale au seuil de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la convention du stagiaire est assurée par l’établissement d’enseignement. Si elle est supérieure, il appartient à la collectivité d’assurer le paiement des cotisations au-delà du seuil.En cas d’accident sur le lieu de stage, vous devez impérativement envoyer, sans délai, à l’établissement d’enseignement une copie de la déclaration d’accident.

Fichepratique

Sommaire

1. Établir et signer la convention de stage tripartite
2. Connaître les engagements de chaque partie ayant signé la convention de stage
3. Déterminer le montant de la gratification perçue par le stagiaire
4. Accueillir le stagiaire au sein de la collectivité

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Accueillir un stagiaire dans la collectivité

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Mis à jour le 25 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2225

L'essentiel par l'éditeur

Accueillir un stagiaire dans une collectivité implique la signature d'une convention de stage tripartite, définissant les droits et obligations des parties. La législation encadre strictement les stages pour éviter les abus, notamment en imposant une gratification pour les stages de plus de deux mois. Les collectivités doivent veiller à ne pas utiliser les stagiaires pour remplacer des salariés ou pour des tâches régulières. Un accueil personnalisé et un suivi régulier sont essentiels pour une intégration réussie.

Quelles sont les obligations légales pour accueillir un stagiaire dans une collectivité ?
Comment déterminer le montant de la gratification pour un stagiaire ?
Quels sont les risques légaux liés à l'utilisation abusive des stagiaires ?

Vous venez d’être saisi d’une demande de stage par un jeune qui prépare un diplôme d’enseignement supérieur et qui souhaite effectuer son stage dans votre collectivité. Comment donner une suite favorable à cette demande en respectant la réglementation ? Comment contribuer au projet scolaire ou universitaire d’un stagiaire ?

Établir et signer la convention de stage tripartite

Les stages en entreprise ou dans les collectivités et leurs établissements publics ont pour objet de compléter la formation grâce à une familiarisation avec le milieu professionnel et à l’acquisition d’une expérience professionnelle.

Il existe plusieurs types de stagiaires qui ne relèvent pas des mêmes dispositions :

les stagiaires de l’enseignement supérieur. Une convention de stage est obligatoire et la législation actuelle a pour but d’éviter les recours abusifs à des stagiaires pour occuper de vrais emplois ;
les stagiaires de l’enseignement secondaire. Il s’agit des élèves de moins de 16 ans qui effectuent des visites d’information ou des stages d’initiation et d’application pour ceux d’entre eux qui ne suivent pas un enseignement alterné ou professionnel ;
les stagiaires hor...

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