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Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

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| Référence : 2863

L'essentiel par l'éditeur

L'achat d'un logiciel mixte nécessite une adaptation précise des clauses administratives pour concilier les régimes juridiques des logiciels standards et spécifiques. Le CCAG TIC est recommandé pour sa gestion des droits de propriété intellectuelle et des vérifications qualitatives. Une coordination entre services est cruciale pour éviter les erreurs de périmètre et garantir la conformité des offres. Les clauses de maintenance, réversibilité et pénalités doivent être soigneusement rédigées pour assurer un service continu.

  • Comment adapter les clauses administratives pour l'achat d'un logiciel mixte ?
  • Quel est le rôle du CCAG TIC dans l'achat de logiciels mixtes ?
  • Quelles erreurs éviter lors de l'achat d'un logiciel mixte ?

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel mêlant spécifique et standard mais vous ne savez pas dans quelle mesure vos documents de marché nécessitent d’être adaptés. Ces logiciels dits « mixtes » nécessitent une attention toute particulière du fait de leur complexité. Comment donc procéder ?

1.

Adapter ses clauses administratives spécifiques (droit de la propriété intellectuelle, maintenance, réversibilité, indisponibilité)

Si le CCAG TIC mentionne les logiciels mixtes par l’intermédiaire de la définition de logiciel spécifique, il ne prévoit pas de clauses adaptées à ce type de logiciel. En effet, le CCAG TIC propose deux options de protection et précise qu’à défaut de préciser le choix retenu, l’option A s’applique :

  • une concession de droits d'utilisation sur les résultats (option A) ;
  • une cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur (option B).

Dans l’option A, vous ne bénéficierez que d’un droit d’usage de la solution tandis que l’option B vous permettra d’être véritablement propriétaire de l’ensemble de l’application informatique (avec un droit de modification du code source).

Or, dans le cas des logiciels mixtes précités, une partie de votre logiciel répond à l’op...

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