OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Acte de mariage portant mention du consentement des père et mère

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Référence : dtou842
Pour le mariage des mineurs, le consentement du père et de la mère doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage où la future épouse est mineure, le consentement des parents est mentionné.
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