OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Fiche associée (1)

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissances successives prénatales)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou738
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu successivement par le père et la mère (ou la mère et le père) avant la déclaration de naissance.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
État civil