OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Acte de reconnaissance maternelle postnatale

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Référence : dtou913
Sur ce modèle, vous pourrez rédiger un acte de reconnaissance maternelle après naissance et informer la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard et qu’une reconnaissance peut également être établie à l’égard du père, sans son consentement ni son opposition.
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