Qui reporte les crédits sur le compte formation de chaque salarié ?

La Banque des territoires centralise les données annuelles déclarées par l’employeur à son OPCO. Elle calcule et reporte le crédit auquel chaque salarié a droit.

Que faire si le crédit CPF/CPA est insuffisant ?

Afin de financer une formation, un demandeur d’emploi peut solliciter le conseil régional de son secteur ou France Travail. De leur côté, les salariés peuvent s’adresser à leur OPCO de branche ou à l’Agefiph pour les personnes ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Les employeurs peuvent être également des acteurs du financement des formations du salarié.

Qui prend en charge les frais de formation ?

Pour les salariés, les frais de formation sont à la charge de l’employeur. Ce dernier peut les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.

Le salarié perçoit-il une rémunération pendant la formation ?

Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier l’accessibilité au compte personnel de formation (CPF)
2. Activer le CPF
3. Mobiliser les crédits du CPF pour bénéficier d’une formation

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Mis à jour par Clémentine Chaniol | Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 0553

L'essentiel par l'éditeur

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés et demandeurs d'emploi de financer des actions de formation tout au long de leur carrière. Depuis 2019, le CPF est monétisé en euros, avec un crédit annuel de 500 € pour les salariés à temps plein, plafonné à 5 000 €. Les formations peuvent se dérouler sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur. Le CPF est particulièrement utile pour les transitions professionnelles, et peut être complété par des abondements de divers organismes.

Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation (CPF) en France ?
Quels sont les droits et plafonds annuels du CPF pour les salariés ?
Comment utiliser le CPF pour financer une formation professionnelle ?

Le compte personnel de formation (CPF) a été créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Il remplace, depuis 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Le but de cette loi est de sécuriser les parcours professionnels en offrant aux personnes un accès à la formation. Au 1^er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n° 2018-771, 5 sept. 2018).

Attaché à la personne et non plus au contrat de travail, il est l’occasion pour les salariés et les demandeurs d’emploi d’accéder à des formations professionnelles correspondant à un développement des compétences sur mesure. Dans un parcours d’insertion, le compte personnel de formation est particulièrement adapté à la mise en œuvre d’une validation des acquis, d’un bilan de compétences ou à l’acquisition de socle de connaissances.

Cette fiche aborde les conditions d’accès et la mise en œuvre du CPF, et présente les modifications apportées à sa portabilité durant le contrat de travail ou en cas de rupture du contrat de travail.

Vérifier l’accessibilité au compte personnel de formation (CPF)

Qu’est-ce que le CPF ?

« Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite » (Qu’est-ce que le CPF ?, 2015).

L’initiative d’utiliser ce droit à la formation appartient au salarié, mais sa mise en œuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation et le calendrier de mise en place.

La formation peut avoir lieu en tout ou partie sur le temps de travail.

« Le compte personnel de formation mentionne :

les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite ;
les formations dont le salarié peut bénéficier personnellement » (Compte...

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