Fichepratique

Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement

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Référence : 0127

L'essentiel par l'éditeur

La notion de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) en droit français permet de distinguer ces prestations des options au sens européen. Les PSE, demandées par le pouvoir adjudicateur, doivent être chiffrées par les entreprises et peuvent être imposées ou facultatives. Une offre sans PSE obligatoire est irrégulière. L'analyse des offres se fait en deux étapes, avec et sans PSE. La clarté des spécifications des PSE est cruciale pour garantir l'égalité de traitement des candidats.

  • Quelle est la différence entre une prestation supplémentaire éventuelle et une option en droit européen ?
  • Comment l'absence de prestation supplémentaire obligatoire affecte-t-elle la recevabilité d'une offre ?
  • Comment les prestations supplémentaires sont-elles prises en compte dans l'analyse et le classement des offres ?

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations supplémentaires éventuelles » (PSE), ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché. Comment les analyser ?

1.

Demander la présentation de prestations supplémentaires éventuelles à l’appui des offres

La notion d’option en droit européen correspond, en droit français, à la notion de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). En effet, cela permet de distinguer ces prestations supplémentaires des notions d’options au sens du droit européen (notamment les tranches optionnelles ou les reconductions).

La PSE est une prestation complémentaire demandée par le pouvoir adjudicateur, figurant au cahier des charges, que les entreprises doivent chiffrer en tous ses éléments. L’administration se réserve le droit de commander ou non ces prestations, suivant le résultat financier de l’évaluation des offres.

Attention

Les prestations supplémentaires sont à différencier des variantes. En effet, pour les variantes, les candidats sont libres de proposer ou non des solutions alternatives aux spécif...

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