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Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à 90 % du traitement pour un fonctionnaire CNRACL

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : dtou11183

La mise en congé de maladie ordinaire à 90% pour un agent fonctionnaire CNRACL est prononcée par un arrêté qui en précise les modalités.

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