OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Arrêté de police suite à une manifestation

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou4348

Ce modèle fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté, à savoir : le titre, les visas, les considérants, la mention « Arrête », le dispositif et la clôture. Il faudra s’assurer impérativement que celui-ci fasse l’objet d’une numérotation conforme.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale