OUTIL& MODÈLE

Arrêté municipal en vue d’une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 14 févr. 2024 | Référence : dtou10711

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal à utiliser dans le cas d’une procédure de soins psychiatriques sans consentement sur décision provisoire du maire.

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle d’arrêté, prêt à l’emploi, reprenant toutes les mentions obligatoires, à adapter suivant la situation rencontrée.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale