OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 112 kB

Arrêté municipal réglementant un service des objets trouvés

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 23 déc. 2024 | Référence : dtou11098

La rédaction d’un arrêté municipal réglementant la gestion d’un service des objets trouvés sur la commune est vivement conseillée. Celui-ci devra prévoir les conditions de stockage, d’enregistrement, de restitution, de destruction, de délais de garde par catégorie d’objets, etc. Cet outil vous en propose une trame, à adapter aux besoins de votre collectivité.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale