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Type : Modèle de document

Taille : 120 kB

Arrêté portant composition du comité social territorial

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : dtou11463

Ce modèle d’arrêté précise la composition du CST, les représentants de la collectivité, sa présidence et les dispositions d’exécution.

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