OUTIL& MODÈLE

Arrêté portant délégation de fonction

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou4061

Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Élections et vie politique locale