OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 118 kB

Arrêté portant réglementation de l’entretien, de l’élagage ou de l’abattage d’arbres et de haies sur le territoire communal

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Référence : dtou10298

Ce modèle d’arrêté énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage et d’entretien des arbres et haies donnant sur la voie ou le domaine public.

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