OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 65 kB

Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 3 févr. 2026 | Référence : dtou70

Cet outil synthétise les obligations de l’employeur en matière de prévention (évaluation des risques/Duerp), rappelle les principes généraux et signale les sanctions en cas de défaut de mise à jour.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions