OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 65 kB

Attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune

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Mise à jour le 6 déc. 2025 | Référence : dtou11627

Les électeurs doivent remplir certaines conditions pour être inscrits sur la liste électorale de leur commune. Il est possible qu’ils vous demandent une attestation d’inscription.

Ce modèle de document vous permet d’attester qu’un électeur est bien inscrit sur la liste électorale de votre commune.

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