Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la qualité

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui avait, entre autres, pour objectif de rationaliser et d’uniformiser les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En particulier, un nouveau référentiel qualité, commun à tout le secteur, a été élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et est entré en vigueur le 1^er janvier 2022. Les décrets n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et n° 2022-695 du 26 avril 2022 ont précisé les modalités de sa mise en place.

Désormais, nous parlerons d’« évaluation continue de la qualité » qui s’inscrit dans un processus en plusieurs étapes :

• l’auto-évaluation de l’établissement non obligatoire, mais fortement recommandée dans une démarche d’amélioration continue ;
• l’engagement dans la procédure d’évaluation : avec l’arrêté de programmation pluriannuel et la contractualisation avec un organisme évaluateur sélectionné ;
• l’évaluation de l’établissement par ce même organisme évaluateur ;
• la transmission et la diffusion du rapport aux autorités de tarification, aux instances de l’établissement et au public ;
• le bilan annuel de l’évaluation de la qualité inséré au rapport d’activité.

L’auto-évaluation, bien que légalement non obligatoire, devient une pièce maîtresse du dispositif et joue un rôle central pour alimenter la dynamique d’amélioration continue de la qualité.

Elle permettra également à la structure de se familiariser avec la nouvelle démarche d’évaluation, encouragera les professionnels à s’adapter aux exigences du référentiel et à mettre à jour le plan d’actions qualité. L’ESSMS pourra également valoriser cette démarche lors de la visite d’évaluation.