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Autorisation et financement des frais de siège social

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Référence : dtou2501

Le siège social d’un organisme gestionnaire de services sociaux et médico-sociaux peut réaliser un certain nombre de tâches de gestion pour le compte de ses établissements et services.

Pour intégrer dans le budget prévisionnel du SAAD des frais de siège social, une autorisation expresse est requise.

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